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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ece5ebfd75b73b3e47319
14 janvier 2025
14 janvier 2025
URSSAF [3] / [C] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5fbfd75b73b3e4732c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE : [3] / [S] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403f4
15 février 1973
15 février 1973
EPOUSE GRIMALDI, SES HERITIERS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR BANALEMENT CONCLU A L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SES CONCLUSIONS ANTERIEURES ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DEMANDE LA CONFIRMATION, LA SOCIETE
Source officielleciv1
6137231dcd580146774059ff
16 juillet 1998
16 juillet 1998
président a retenu qu'en dépit du nombre important de prestations effectuées pour la cliente, les honoraires réclamés par Mme Y... étaient trop élevés, s'agissant, d'une part, d'une affaire prud'homale banale
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc655
25 janvier 1995
25 janvier 1995
d'assurance maladie de Charente-Maritime ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt constate que l'accident dont le mineur Cédric X... a été victime, s'est produit sur un banal
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff095
10 janvier 1996
10 janvier 1996
cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Colette Z..., épouse Battais
Source officielleciv1
61372452cd5801467741485f
19 octobre 2004
19 octobre 2004
coupable envers la société X... de parasitisme ouvrant droit à réparation, la cour d'appel a fait ressortir que, indépendamment de la contrefaçon de l'image publicitaire, génératrice en soi d'une banalisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100742_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2020 par laquelle la commune de Clérieux a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées E 1093, 1095, 1322, 1457, 1459, 626 et ZM 163, et 165 situées au lieu-dit Four Banal
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6309
16 octobre 2001
16 octobre 2001
contumace, suite à l’adoption d’une loi américaine autorisant la purge de la contumace: irrecevable Requérant extradé vers les États-Unis où il allègue que les jurés appelés à le rejuger sont soumis à un battage
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615274
30 septembre 2011
30 septembre 2011
la chasse dans la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges, prévue par l'article 8 du décret attaqué, fait obstacle à la pratique de tirs sélectifs permettant de réguler des espèces animales banales
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64534cdd37f394d0f8f66662
3 mai 2023
3 mai 2023
l'avis médical motivé du 17 avril 2023, il est noté une humeur fluctuante, un discours cohérent, l'absence de verbalisation d'idées suicidaires, l'existence d'un sentiment de rejet envahissant, la banalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a9e5a2b5d969490d8e
4 août 2023
4 août 2023
se montre calme dans l'unité et peut s'exprimer dans un discours spontané organisé et cohérent sans envahissement délirant et de manière euthymique, il reste cependant, dans un rapport de grande banalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f73eac43b00e05d4fac775
12 août 2022
12 août 2022
Cependant, à la lecture de l'ensemble des éléments médicaux du dossier, il apparaît que le docteur [R] [E] mentionne dans son certificat en date du 4 août 2022 un état de subexcitation logorrhéique avec banalisation
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66c58304784a89285d3f32dc
13 août 2024
13 août 2024
Elle retient notamment que le certificat médical mensuel en date du 26 juillet 2024 dressé par le docteur [H] indique que les symptômes constatés chez Madame [U] [F] : déni des passages à l'acte, banalisation
Source officiellePremier Président
66c5830a784a89285d3f331e
20 août 2024
20 août 2024
Ainsi, le docteur [J] dans son avis motivé du 2 août 2024 retient que les troubles sont totalement déniés, une banalisation et une minimisation des troubles du comportement dont elle a pu faire preuve.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ae06866c0645d1a9ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l’état suivant du patient : troubles du comportement, voulait déchirer ses vêtements car le diable était dedans, pathologie psychiatrique connue, délire de persécution avec syndrome d’influence, banalisation
Source officielleETRANGERS
681306ae8cc74354d6647511
29 avril 2025
29 avril 2025
PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe4118
4 avril 2024
4 avril 2024
RG 21/00688 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [T] [O] épouse [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Estelle BATAILLER
Source officielleJ.L.D. HSC
661581badb5098996d59fc5d
9 avril 2024
9 avril 2024
initialement décrits étaient toujours d’actualité, notamment un contact superficiel, un discours plaqué véhiculant des idées délirantes hallucinatoires, un comportement inadapté et imprévisible, banalisation
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829624e82250580d220af
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [G] [F]( Me Joël BATAILLE) C/ M.
Source officiellePage 50 sur 271