B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 novembre

B, représenté par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de

B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays

A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

V-B7F-IEUY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 11 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc BACLET

le viol sur la personne de T... et l'a condamné à une peine de cinq années d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, les enquêteurs ayant appris que X... encadrait les adolescentes pratiquant le basket

il résulte du "soit transmis" annexé au mandat d'amener du 27 janvier 1988 que celui-ci a été transmis à M. le procureur de la République d'Evry à 15 heures 52 et que monsieur l'inspecteur principal Baclet

CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Madame [N] [V] [D] [Y] exerçant sous le nom commercial 'Camping de l'Abïme' 66 Chemin du Marais 80310 PICQUIGNY Représentée par Me Marc BACLET

en personne Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Localité 9] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [H] [L] né le 21 Novembre 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Pierre BACLET

DE BOIS HERBAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2022, 17 avril, 30 mai et 9 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Cocteau, représentée par Me Baclet

inventaire lors de la procédure d’expulsion, ont une valeur marchande : Machine à laver le linge, Micro-ondes, Une machine à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket

Je jouais comme basketteur à l'USP de [Localité 2]. Le visa a été périmé le 12/12/2025. J'ai fait un seul jour, j'ai été arrêté, c'était ma seule GAV.

DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Madame [T] [O] [G] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET