______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société intercommunale de construction de Molsheim et environs Le Foyer de la Basse

E..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'associé et de gérante de la société Biquet Puce, contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans

code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1918 du 28 décembre 2019 applicable au litige, et 593 du code de procédure pénale ; excès de pouvoir, défaut de motif et manque de base

Le certificat délivré sur la base d'un acte de naissance dépourvu de toute garantie d'authenticité l'a été à tort.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 2014), qu'imputant à l'association Ligue Midi-Pyrénées de football la responsabilité d'un coup reçu à la tête lors de la dispute d'une balle

rendu le 22 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Basse-Normandie

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 3 décembre 2015), que Mme Y... a été engagée à compter du 29 octobre 2010 par la société SH Rachis en qualité d'infirmière/aide opératoire sur la base

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'en vue des élections des administrateurs des caisses de base

appartenait à la juridiction du second degré d'interpréter la clause et de rechercher si la réception s'entendait nécessairement d'une réception définitive et qu'ainsi sa décision se trouverait privée de base

d'heures supplémentaires, le jugement a énoncé que M. et Mme X... ne contestaient pas le service du soir et qu'il y avait lieu en conséquence d'accorder à la salariée des heures supplémentaires sur la base

Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° C 20-10.064 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre

X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Base 38, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Clotaire Z..., demeurant S/C Ginette X..., Montauban, 97190 Le Gosier en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M.

Cabre, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 novembre 1993 et le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Basse-Terre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (agriculture), au profit de M.

Y... n'a jamais contesté les bases de calcul ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, l'existence d'une convention écrite, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

), que Jean X... a été hospitalisé à Paris au cours de l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance, la caisse n'a accueilli sa demande que sur la base