Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 12 Décembre 1965 à OUJDA (Maroc) de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
: G0245 APPELANTE **************** Monsieur [Q] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 095, substitué par Me Aziza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-572232-574768
20 juin 2002
20 juin 2002
16) Azinas c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3129041-3487587
20 mai 2010
20 mai 2010
Turquie (n o 30685/05) Les requérants, Gülderen Baran (San) et Hacı Aziz Hun, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1973 et 1965 qui, à l’époque de l’introduction de leur requête, étaient
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0918REP003753497
18 septembre 1998
18 septembre 1998
display:inline-block } .sB11B45BD { width:19.32pt; display:inline-block } EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS Application No. 37534/97 Aziz
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2984761-3288440
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Turkey (no. 44936/04) The applicants are three Turkish nationals, Aziz and Azime Babat and their daughter, Marifet Akgün (Babat), who were born in 1954, 1954 and 1978 respectively.
Source officielleRétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
5 mai 2026
Maître Maître Kylian PERELLI Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [K] né le 23 Avril 1954 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Arménienne Non comparant, ayant pour avocat Maître Azizi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004724313
19 mai 2015
19 mai 2015
; et c’est le grief tiré de la Convention qui doit avoir été exposé au niveau national pour que l’on puisse conclure à l’épuisement des « recours effectifs » (voir, mutatis mutandis , Azinas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC000243411
23 août 2016
23 août 2016
La Cour rappelle que, en vertu de l’article 35 § 4 de la Convention, elle peut « à tout stade de la procédure » rejeter une requête qu’elle juge irrecevable ( Azinas c.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCEc/S.A
6704cb652f5f3246ff3814ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Sarah AZIZI
Source officielle1ère chambre
DTA_2502175_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502194_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502198_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302065_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201266_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations Me Azizi, substituant Me Cuzzi, pour la commune de Briffons et autres ainsi que celles de Me Kerjean Gauducheau, substituant Me Jeantet, pour la société
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202073_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400705_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 50 sur 83