CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 575 résultats pour « Axel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-173915

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Case Judgment of Final on 39954/08 AXEL SPRINGER AG 07/02/2012 Grand Chamber 48311/10 AXEL SPRINGER AG (No. 2) 10/07/2014 10/10/2014   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11673

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 210 August-September 2017 Axel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157774e929a9d8fa41cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: 24 Juillet 2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Axel

Source officielle
TJ

Jld

695c164f75782d5f06e444f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

deux mil vingt six et le cinq Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

697af2c0cdc6046d470ed496

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

deux mil vingt six et le treize Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88efad85da04f53a3c83

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67b819f60f66d9c033b92393

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h57 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

Source officielle
TJ

Jld

6776eb7e1c1d126b19964035

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

vingt cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

670036b6c34eb4cc85796a99

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

670036b7c34eb4cc85796ab7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

67042b338d5cd4a875924e59

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

67042b348d5cd4a875924e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan Desquaires, vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

6682f885d7288dcb2a035d6e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Jld

6682f88cd7288dcb2a035da2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Jld

6682f88dd7288dcb2a035da4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Jld

668d846153e3bdd07787d0b9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

668d846253e3bdd07787d0cd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

contrainte l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assistée de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

668d846353e3bdd07787d0ec

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle

Source officielle
TJ

Jld

6781778d6d34da2cbdcdafcb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) d'Axelle

Source officielle
TJ

Jld

67856c02aaacbea0fe681f99

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Axelle

Source officielle

Page 50 sur 579

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 832 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BY AXEL

SIREN 948427836Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Créations

Milin, Axel

SIREN 984277475Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

10/07/2026

Voir →

Radiations

Agnouré, Axel-Ellison

SIREN 937548659Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

AXEL SARL

SIREN 533593950Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Atoumo Mj en la Personne de Me Gérald Coquille 2

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A AXEL IMMOBILIER

SIREN 384259370Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

Voir →