Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, l'avis

Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Nicolas Y..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

Z..., l'avis de M.

Z..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat du Syndicat des transports d'Ile-de-France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fullsix France, l'avis

Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Z..., l'avis de M.

X..., l'avis de M.

[I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, ès qualités, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société TFN propreté Nord et Est, de Me Balat, avocat de Mme [K], l'avis

conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, de Me Blondel, avocat de Mme [X], l'avis

conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, de Me Blondel, avocat de Mme [J], l'avis

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la [2], de Me Blondel, avocat de Mme [L], l'avis

rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. et Mme [E], l'avis