1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSLH Madame [D] [Y] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie

Publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : HERAN Claude RODRIGUEZ Stéphan Greffier lors des débats : LAINE Aurélie

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 200502 APPELANT Madame [D] [J] épouse [K] La Calotterie [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02548 - Madame [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRANDSERRE

Il soutient que le bâtiment en cause situé 2 rue de l'Abreuvoir à Beaumont-les-Autels, dont la succession de M.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Beaumont-les-Autels.

2000, et que la convention qui lie le syndicat intercommunal à vocation unique Aure 2000 à son délégataire lui est inopposable ; - la persistance du SIVU Aure 2000 à retenir indûment des sommes à son

: 1°) annule le jugement du 6 novembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 1987, par lequel le maire de Vielle-Aure

deux locaux commerciaux et au R+1 trois logements, sur un terrain situé place du Breuil à Aurec-sur-Loire.

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la commune de La Chapelle d'Aurec, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE

Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE Aurélie

Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE Aurélie

AMETIS RHONE-ALPES Représentant : Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L.

[B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I.

LES BOISSONS D'ALEXANDRE (LBA) Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.N.C.

août 1964 à [Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000780Y INTIME [I] [Y] Représenté par Me Aurélie

Par une délibération du 13 septembre 2021, le conseil municipal d'Aurec-sur-Loire a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.

Contradictoire, prononcé publiquement le 07 juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SCOP EBS LE RELAIS BRETAGNE 9 Rue Joval - ZI Joval 35690 ACIGNE Représentée par Me Aurélie

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie