Codes de loi français

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey sur glace

Article 4

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du handball ;

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo-jujitsu

Article 25

de capacité en orthophonie ; -certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés ; -licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives ; -diplômes mentionnés en annexe de l'article A. 212-2 du code

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

L'acquisition est faite par une personne qui exerce l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes : 1° Sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger

Article ANNEXE ART. 1

Le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées, institué par le décret n° 84-254 du

Article L113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 94

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales peuvent établir un plan sportif local afin de formaliser et d'ordonner les orientations et actions

Article 9

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 37 bis - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 60 bis - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 46-1 II. - Les fonctionnaires qui occupent un emploi permanent à temps complet exercé à temps plein et qui ont

Article 52-2

écologique du sport.

Article 210.2

Aux fins de la présente division, les expressions suivantes désignent : 1.

Article D211-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 11

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 211-84 définit les critères suivants : 1° Le niveau des compétitions auxquelles doit participer l'équipe professionnelle de l'association ou de la société sportive qu'elle a constituée.

Article 11

Sont abrogés : -l'arrêté du 4 août 1992 fixant la liste des établissements et services d'intérêt national prévue à l'article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 novembre 2001 Art. 1, Art

Article A212-43-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le recteur de région académique notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés

Article 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stages Jeunes volontaires.

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.

Article 39

- Code général des impôts, CGI.

Article L723-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

, qui relèvent des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 84

Article Annexe

LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES des missions de sécurité civile (04-06-26-38-73-84) (04-30-34-83-84) (22-56) (24-40-47) (01-05-07-26

Article 148

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 57 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 78 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 67 V.

Article L225-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51

L. 443-1 à L. 443-9 du code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif