CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6033c857337b517a95051c23
30 mars 2017
condamner in solidum la clinique [Établissement 1], Aviva, les docteurs [C] et [Q] à lui payer une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et aux dépens