Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002161_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Une zone en avant plan de ces vues est défini, à l'intérieur duquel toute urbanisation ou toute plantation de haies, arbustes et/ou arbres est interdite ". 15.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904277_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
part, au Sud du nouveau bâtiment de deux bosquets et au Nord de ce bâtiment, par une bande de terrain d'une largeur comprise entre 4 et 5 mètres et d'une longueur d'une vingtaine de mètres plantée d'arbustes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Or, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire et notamment du plan de masse, que le projet prévoit la plantation de 16 arbres de hautes tiges et 17 arbustes d'une hauteur de deux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203092_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'édification d'une maison individuelle, d'une piscine et d'un auvent représentant une surface de plancher de 145 m² sur une parcelle actuellement à l'état naturel, enherbée et comportant des arbres et des arbustes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant de la végétation destinée à être plantée sur le merlon sud, elle indique qu’il s’agira d’arbustes d’essences locales.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202537_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
prendre des mesures de nature à faire cesser la divagation de plusieurs caprins, laquelle est à l'origine des dommages causés à sa propriété, tenant, en particulier, à l'abroutissement de 169 arbres et arbustes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106548_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Si la parcelle n° AY 279 dont les requérants contestent le classement en SPA " renforcé " est essentiellement engazonnée et supporte quelques arbres et arbustes plantés en 2004 en limite de propriété,
Source officielle7ème chambre
DTA_2205414_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Si la requérante indique que le projet conduit à la suppression de deux arbres à haute tige et d'arbres ou arbustes de moindre dimension, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103357_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
architecturale est succincte en ce qu'elle mentionne uniquement que le terrain " n'a pas de végétation excessive " sans préciser la présence d'une haie de thuyas, d'un cerisier, ainsi que de différents arbustes
Source officielle2ème chambre
DTA_2103444_20240201
1 février 2024
1 février 2024
préjudice visuel, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des photographies produites avec le rapport d'expertise, que la vue de la ligne de chemin de fer, située à 540 mètres derrière une haie d'arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102225_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette parcelle fera l'objet d'une importante végétalisation par la conservation de certains arbres déjà plantés et par la plantation de nouveaux arbres d'essence méditerranéenne et d'arbustes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104535_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la mesure du possible, il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice descriptive du projet que le jardin sera agrémenté d'une terrasse, de muret et de surfaces engazonnées et plantées d'arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001332_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La simple présence d'une haie d'arbustes entre la parcelle d'assiette du projet et le reste du vaste tènement agricole et forestier au sud n'est pas de nature à lui conférer une vocation différente de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400912_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En outre, les éléments versés à l’instruction permettent d’exclure que ces dommages résultent de l’action du système racinaire des arbustes implantés du côté de la propriété C..., ceux-ci n’ayant pas une
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est recommandé de recourir à des plantations d’essences locales, endémiques ou indigènes et de compléter cette plantation par des arbustes et des plantes de plus petite taille ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnement, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405911_20250826
26 août 2025
26 août 2025
naturel et poteaux métalliques à l’avant des maisons et à l’arrière sur environ 10 mètres et, qu’au-delà, une simple clôture grillagée sera prévue le long de laquelle seront plantés massifs, haies et arbustes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197
13 juin 2002
13 juin 2002
L'intéressé fut alors attaché à l'aide des menottes à un arbuste, tandis que les policiers continuaient de fouiller la zone.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301275
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Je n'ai pas changé d'idée » «lettre du 9 juin 2008, prod.) ; que la lettre postérieure écrite par le bailleur le 25 juin 2008 précisait : « Après ( ) mon refus 2006 de détruire arbres, arbustes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02415
21 novembre 2012
21 novembre 2012
d'appel, qu'il exerçait les fonctions correspondant au niveau IV de la convention collective dès lors qu'en premier lieu, il assurait l'entretien général des pelouses, la taille et l'arrosage des arbustes
Source officiellePage 50 sur 86