grande instance de Lyon (1re chambre), au profit de l'Association tutélaire rhodanienne, dont le siège est 9, rue professeur Florence, 69003 Lyon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en retenant que le nombre d'heures de travail, invoqué à l'appui

n'interdisant qu'il soit procédé à plusieurs entretiens préalables entre employeur et salarié avant la mesure de licenciement, la cour d'appel ne pouvait présumer que l'employeur avait renoncé à invoquer à l'appui

Yves Z..., demeurant à Jarnosse, Cuinzier (Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Y... et des autres électeurs contestés, le tribunal, en ne donnant aucune indication permettant de connaître les moyens invoqués par les contestants à l'appui de leur demande de radiation, n'aurait pas

1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Delta Vidéo entreprises, dont le siège est ... (10e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

outre au paiement d'une somme de 5 200 francs, à voir dire et juger que la prime de bilan annuelle constituait un accessoire de son salaire ; qu'en estimant qu'il ne s'agissait que d'un moyen à l'appui

épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de Mme G., veuve B., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

.; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1996, où étaient présents : Mme Vigroux, conseiller

se bornant au seul visa des éléments du dossier pour déclarer fondées les demandes du salarié, sans que soient, au surplus, précisés ni les faits, ni les règles juridiques invoqués par le salarié à l'appui

dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique

arrêté du 9 août 1999 ; que le 1er avril 1999, un accord de branche ayant le même objet a été signé, agréé par arrêté ministériel du 25 juin 1999, étendu par arrêté du 4 août 1999 ; que l'association APEI

banquier établit le consentement du bénéficiaire du crédit aux termes dudit document ; qu'ainsi, en jugeant que la Caisse ne rapportait pas la preuve du terme convenu, aux motifs qu'elle invoquait à l'appui

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.