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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a2cd580146773f56b1
27 mars 1992
27 mars 1992
Robert A..., 5°) Mlle Anne-Marie A..., 6°) M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032c845017d693df3845077
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 Madame [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] Comparante Assistée de Me Philippe TOUZET de la SELARL TOUZET BOCQUET & ASSOCIES
Source officielleChambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
11 février 2021
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304608_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ballanger a prononcé son exclusion définitive de la 2ème année d'étude en soins infirmiers, relève de la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège de cet institut.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2013, de 868 441 euros pour l'année 2014 et de 620 000 euros pour l'année 2015 ne pouvaient être imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 du code général
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par la suite, Mme B n'a pas poursuivi ses études de mathématiques mais s'est inscrite en première année de licence de psychologie auprès de l'université catholique de Lille au titre de l'année universitaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2018-2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50e1e6e05567349085b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Vous avez ainsi précisé consommer ce type de produit depuis plusieurs années.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
6 juin 2005
Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87726
6 juin 2005
6 juin 2005
Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00144
10 février 2015
10 février 2015
Raymond X..., a, les 19 et 20 août 2008, assigné Marcelle Y..., Mmes Annie et Armelle X...et M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2013 et 2014 et à un contrôle sur pièces au titre de l'année 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B au titre de l'année 2014, de la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement délibéré, par les dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
20 mars 2008
impaires, la seconde moitié les années paires, à charge pour lui d' aller chercher ou faire chercher les enfants, de les ramener ou faire ramener au domicile de la mère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, à concurrence de 63 526 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2010 et 2011 lesquelles ont été assorties de la majoration de 40%.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
21 février 2012
Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613952
26 juillet 1978
26 juillet 1978
Vu la requête présentée par la Société à responsabilité limitée Armoric-Robert Houdin, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié au siège de la société, ... , ladite requête
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d7
25 novembre 2008
25 novembre 2008
pour les années 1986 à 1995 ; les contraintes ont été signifiées par huissier de justice le 30 octobre 2007 ; Robert X... a formé opposition aux contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité
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