APPELANT : Monsieur [S] [U] né le 22 Avril 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE (bénéficie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [

audit siège, représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Angéline

Bois Fleuri, bâtiment 6, - Monsieur Pierre C..., demeurant chez Madame X..., à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., - Madame Marie-Thérèse D... épouse F..., - Monsieur Paul G..., - Madame Angéline

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Angelique

#Angélique Verli-Wallace v Commission of the European Communities.#Official - Admission to a competition.#Case 159/82.

SZEWCZIKOWSKI, Greffier lors du prononcé : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2011, M.

Italie Massimo DI CURZIO 1962 L’Aquila Ugo Santino MARONGIU 1963 Olbia Flavia MAZZELLA 1960 Caserta Michele NATALE 1973 San Giovanni Rotondo Angela NAZZARRI 1959 Roma Salvatore VALENTINO 1961 Casoria Lucia

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS NC Représenté par Maître ANCELET Guillaume, avocat-Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M.

né le 25 Février 1934 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain K..., et/ou Jérôme L..., et/ou Angélique

30     35378/21 26/06/2021 Agnese RICIGLIANO 1982   Cassino Caterina Ruoti Potenza Court of Appeal RG 263/17, 19/07/2017 17/02/2022 16/03/2022 200 30     35380/21 26/06/2021 Angelo

Salvatore Angelo Moni («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 10 janvier 1997, en vertu de l’ancien article  

width:209.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 37916/03 Angelo

week-end sur deux a été organisé selon les modalités suivante : pendant la période scolaire, - du samedi matin 10 heures à l'Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) Maison des associations rue Saint Angelo

information judiciaire a été ouverte, (...) la dimension internationale des investigations liées aux différentes nationalités des intervenants, au traçage de flux bancaires et les différentes activités d’Angelo

      de la requête No 12434/86                       présentée par Angelo

      de la requête N° 33749/96                       présentée par Angelo