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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef290
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668e2551fcf93851fdd6464b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
maisons familiales comporte une annexe datant de 2007 aux termes de laquelle : -la qualification pédagogique délivrée par l'association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance (ANFRA
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6788047dc21c0e53e7906443
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f7428384b762e62133
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f8428384b762e62162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c35bfd75b73b3e3da8b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d21b47251e2b24216140
8 janvier 2024
8 janvier 2024
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306991_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 2306991, la société civile de construction vente (SCCV) 22 Taravella, ayant son siège 1 avenue d'Antun à Chennevières-sur-Marne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD002860704
8 janvier 2009
8 janvier 2009
ce que l’octroi d’une somme à ce titre revêtirait en l’espèce un caractère spéculatif, la possibilité et le rendement d’une location étant fonction de plusieurs variables (voir, mutatis mutandis , Androne
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD002860704
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ce que l'octroi d'une somme à ce titre revêtirait en l'espèce un caractère spéculatif, la possibilité et le rendement d'une location étant fonction de plusieurs variables (voir, mutatis mutandis , Androne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0305DEC004559419
5 mars 2024
5 mars 2024
Romania 29/10/2021 SINDICAT SINVET 2004 Râmnicu Vâlcea Romanian Mărioara ANDRONIE 1960 Râmnicu Vâlcea Romanian Elena-Gabriela BĂLTEANU 1969 Râmnicu Vâlcea Romanian Viorica BOROMIZ 1968 Râmnicu Vâlcea Romanian
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6981a076cdc6046d47b766b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [Y], né le 12 Juillet 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY,
Source officiellePOLE CIVIL section 3
6866f0b6d33109fd079b7613
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [B] [L], né le 21 Mars 1950 à [Localité 33], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
4 avril 2025
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle2ème chambre section C
65a0efe15bbe450008b2cffb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
feraient apparaître, en l'état des connaissances actuelles, un risque sanitaire pour la population découlant du déploiement des compteurs Linky : - le rapport de l'agence nationale des fréquences (ANFR
Source officielle8ème chambre
5fca5a5a233bb73181f37620
17 novembre 2020
17 novembre 2020
L 442-6 du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'organisme d'HLM obtient une autorisation de démolir un immeuble du préfet ou dans le cadre d'une convention pluriannuelle signée par l'ANRU
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00725_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
arrêtés de conflit, les arrêtés de réquisition de la force armée et les actes visés par deux décisions du 17 mai 2016 portant délégation de signature de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203304_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La commune se prévaut d'une carte éditée par Bemove sur la base des données de l'ANFR, dont il ressort que la zone autour du terrain d'assiette du projet dispose d'une couverture réseau insuffisante, plusieurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100680_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de lutte contre l'habitat dégradé faisant l'objet d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Perpignan dans le secteur en cause, signée avec l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU
Source officiellePage 50 sur 61