Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300199_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., né le 15 novembre 1987 à Tulle (Corrèze) et de nationalité française, marié à une ressortissante française et père de deux enfants, domicilié à Toulouse, est titulaire d’un master de sciences et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1800217 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la réception définitive des travaux de dragage de la rivière Kouaoua fixée à la date du 5 juin 2015
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10954bf9fd47c90a13b77
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f5
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90f0d41e0057d43e55e
10 mai 2022
10 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 08 MARS 2022.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe4
17 mai 2022
17 mai 2022
GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2022 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be0399
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[O] [C] a été déclaré consolidé le 22 mars 2017 avec attribution d'un taux d'IPP de 7 % ainsi qu'il ressort de ses écritures. Le 3 mars 2017, M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d4bcf40727a0043bbfa
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/03749 N° Portalis 352J-W-B7E-CSANF Assignation du 18 mai 2020 N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91226
5 mars 2014
5 mars 2014
Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac6
26 avril 2022
26 avril 2022
* * * * * Le 4 mai 2017, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612d04
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
FINANCIERE JL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 4 rue Christophe Colomb - 75008 Paris non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 10 Mars
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21cbb3cdc6046d472cdd24
26 mai 2026
26 mai 2026
JUGEMENT: prononcé le 26 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301047
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 mai 2012, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e2753cdc6046d475ca4b8
18 mai 2026
18 mai 2026
mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a5
17 juin 2013
17 juin 2013
A - Appt 13 - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Me BOUTARIC, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2012
Source officielleChambre des référés
68deab246af9fd1f809131b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du non versement par l’ALEFPA de la totalité des acomptes prévus en 2020 et 2022.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0ed
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837491
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 décembre 1992 et 1er mars 1993, présentés pour M. Alexi Suraj Y...
Source officiellePage 50 sur 356