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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
6 avril 2011
Le bulletin de salaire de décembre 2002 mentionne qu'en 2002, il a perçu un total net imposable de 22.384,66 € ce qui fait un salaire moyen net imposable de 1865,38€.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
licenciement nul, ° 9 996 € nets à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct, ° 9 996 € nets à titre de dommages et intérêts pour nullité de la procédure d'inaptitude, ° 2 000 € au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
29 mai 2008
représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f65
1 septembre 2022
1 septembre 2022
services en contrat de travail 2) Sur les demandes formulées par Madame [F] [J] - CONDAMNER la Société Wanda Corporate Finance à verser à Madame [F] [J] : - Indemnité de licenciement 677,23 euros nets
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f5747507
6 avril 2023
6 avril 2023
de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, * 8000 € nets de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, * 8000 € nets de CSG
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0598 INTIMEE SARL INFO MEDIA PARK EST NEON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aladin
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
définitive interviendrait au jour de la signature de l'acte à une date choisie entre le 2 février 2004 et le 28 février 2004 ; qu'un prix provisoire avait été fixé dans le protocole à partir de l'actif net
Source officielleSociale D salle 1
69005c1e2481d356bd170330
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte authentique établi le 27 juillet 2007 en l'étude notariale de la SCP Alain Benedetti et [F] [Z], notaires à [Localité 7], la SCI Les Jardins de Saint Benoît a conclu une vente en l'état futur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X..., engagé le 2 février 2005 par la société Sports et liberté et exerçant les fonctions de professeur, a été licencié le 31 août 2011 après avoir fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire le 29 novembre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe81
10 janvier 2025
10 janvier 2025
une rectification annulant et remplaçant la précédente au motif qu’il était apparu que la rectification de la donation de 2015 n’était pas suffisamment démontrée et chiffrée de sorte que le service allait
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb069
22 avril 2025
22 avril 2025
+ internat pris en charge), puis celle d'un sous-officier (2145 euros nets + logement pris en charge) (pièces n° 34, 57).
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f76d
26 avril 2024
26 avril 2024
*rappel de salaire sur mise à pied : 6 566 € bruts *indemnité de congés payés sur rappel de mise à pied : 656,60 € bruts *indemnité compensatrice de préavis : 6 566 € bruts *indemnité compensatrice
Source officielle1ère chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a1
13 avril 2023
13 avril 2023
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2023 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
12 mai 2022
conservatoire ; -109,62 € brut au titre des congés payés afférents -9.028,19 € net au titre de l'indemnité de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e757
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jérôme Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
Elle précise que dès décembre 2006, il a constitué avec Pierre X... une EARL dans le but d'exploiter des parcelles de vignes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du 2. de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
-signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à une éducatrice alors qu'il allait monter dans le taxi.
Source officiellePage 50 sur 141