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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf308ccdc6046d477e17bf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bcf5112d8edd056a11
13 juillet 2024
13 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d3f5112d8edd056dd6
13 juillet 2024
13 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d6f5112d8edd056e63
13 juillet 2024
13 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057177
13 juillet 2024
13 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec69c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE et Me Anne-sophie ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b357d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 1] : Comparant en la personne de madame [T] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [O] [R] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b3597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [O] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
68682bfa4965b5d9df31e1b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [R] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [V] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63ad7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CH SPECIALISE DE [1] : Comparant en la personne de madame BAUCHAMP DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [F] Non comparante, convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e24e0040aa3735bdfc
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e54e0040aa3735be3a
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e74e0040aa3735be8e
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e84e0040aa3735be9a
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412f24e0040aa3735bfc7
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508102_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500618_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle18e Chambre
6162b8d3efb73d2e55750e64
13 mars 2012
13 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b6
25 mars 2019
25 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2019 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fe
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de
Source officiellePage 50 sur 256