Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
humides ", lesquelles correspondent, selon la notice d'utilisation de l'inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides, à des espaces " où le modèle prédit la présence
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
le terrain d'assiette de ce projet et il n'est pas exclu que les deux maisons d'habitation empiètent sur cette zone humide.
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441137
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Elle soutient que les parcelles ne se trouvent pas dans une partie urbanisée de la commune et que la partie en zone humide est inconstructible.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 ; (…) ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 (…) ».
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
zone humide à préserver obligatoirement ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
les zones humides fonctionnelles entre elles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
les zones humides fonctionnelles entre elles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005620_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de présentation, qui cartographie les zones humides du territoire de la CCMV au regard de l'inventaire départemental des principales zones humides achevé en 2009 sous l'égide du conservatoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
humides selon le critère botanique et que la zone humide de 3 787 m² dite zone humide du " Casino de St-Julien Sud-Sud-Est " visée au sein de l'inventaire départemental des zones humides de Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
humide ; en phase de travaux, des mesures d'évitement géographique seront déployées pour assurer la protection des zones humides (ME1 et ME2 : balisage préventif, mise en défense des zones humides) ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
humides ainsi qu'un inventaire communal des zones humides présentes sur le territoire de Combourg.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904275_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. / - de la zone Ubh où des constructions sont admises à condition de préserver une partie de la zone humide et de compenser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
humide sur les parcelles cadastrées section TW n° 53 et 54 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison de l'absence de plante hygrophile ; o alors que la définition d'une zone humide exige
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’eau de la SCI du Domaine de Limors se situe dans un secteur qualifié de « milieu fortement prédisposé à constituer une zone humide ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, du fait, notamment, de la destruction totale de la zone humide de 167 m2 située au sud-est.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Selon l'annexe 2 de cet arrêté relative à la végétation des zones humides : " () 2.2. Habitats des zones humides / 2.2.1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208010_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort du rapport de présentation du PLUi que les zones humides ont été intégrées aux documents suivant l’inventaire départemental, que « les zones humides et les corridors sont protégés par un zonage
Source officiellecr
6137269fcd58014677427238
4 septembre 2007
4 septembre 2007
humide, ne laissent subsister aucun doute sur la matérialité de l'infraction ; que le prévenu, exploitant irrégulièrement depuis 1994 une piste de karting sur un terrain situé dans une zone humide, ayant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Quant aux zones humides : 12.
Source officiellePage 5 sur 157