Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2024), après avoir reçu des transfusions sanguines en 1987, [Z] [T] a présenté une contamination par le virus de l'hépatite C, diagnostiquée en 2004, et est décédé

biologiques de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine et par le virus de l'hépatite C, avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et de produits du corps humain à des

X..., prétendant avoir été contaminé par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion subie le 19 octobre 1990, au cours de laquelle il a reçu un culot de sang et deux flacons d'albumine fournis

En 2003, il a été diagnostiqué porteur du virus de l'hépatite C.

X... par le virus de l'hépatite C et de l'avoir condamné à payer à M. X... la somme de 81. 600 euros en réparation de son préjudice et à la C. P. A.

102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite

centre de transfusion sanguine de l'Aube, devait être déclaré responsable de la contamination par le virus de l'hépatite C dont a été victime Mme A ; que Mme A se pourvoit en cassation contre cet arrêt

sanitaire français ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2007), que Marguerite-Marie X..., épouse Y... a été déclarée le 22 novembre 1993 atteinte par le virus

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 décembre 2020, n° 19-20.315 ), après avoir reçu des transfusions sanguines, Mme [P] a été contaminée par le virus

Le 13 aout 2002, elle a été découverte porteuse du virus de l'hépatite C.

de l'hépatite C, outre la somme de 39 710 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire, alors, selon le moyen, que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir fait application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 au bénéfice de Mme X..., qui s'estimait victime d'une contamination par le virus

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus

En avril 2008, sa contamination par le virus de l'hépatite C a été diagnostiquée.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2008) que Mme X..., qui a été contaminée par le virus

mars 2014, pourvoi n° 13-12.715), qu'après avoir reçu des transfusions sanguines en 1977 lors de son accouchement à l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, Mme Z... a présenté une contamination par le virus

X... a été contaminé en décembre 1986 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'association Centre régional de transfusion sanguine de Montauban (l'association

X... a été contaminé le 8 octobre 1982, à l'occasion d'une transfusion sanguine, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1995 lors d'un examen médical ; que M.