AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc03
4 novembre 2009
4 novembre 2009
En effet, les deux parties à ce traité, la SCA Les Vignerons du Lodévois et la SCA Les Vignerons de l'Occitane, exposent en préliminaire que « leur rapprochement » vise à « mettre en commun l'ensemble
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HERVE VIGNERON
10/07/2026
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SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "LA VIGNERONNE" DE SERZY ET PRIN ET ENVIRONS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
10/07/2026
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SCA LES VIGNERONS D'ESTEZARGUES
09/07/2026
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VIGNERONS DE SAINT LAURENT DE CARNOLS VIGNERONS
09/07/2026
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3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783318
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SCV Les vignerons de Grimaud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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