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9 218 résultats pour « vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc03

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

En effet, les deux parties à ce traité, la SCA Les Vignerons du Lodévois et la SCA Les Vignerons de l'Occitane, exposent en préliminaire que « leur rapprochement » vise à « mettre en commun l'ensemble

Source officielle

Page 5 sur 461

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Annonces BODACC10 847 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HERVE VIGNERON

SIREN 491465035Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE

SIREN 418585626Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "LA VIGNERONNE" DE SERZY ET PRIN ET ENVIRONS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

SIREN 780437109Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCA LES VIGNERONS D'ESTEZARGUES

SIREN 775871155Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VIGNERONS DE SAINT LAURENT DE CARNOLS VIGNERONS

SIREN 775935935Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783318

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SCV Les vignerons de Grimaud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222849

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

; le SYNDICAT DES VIGNERONS DE CÔTE-RÔTIE et le SYNDICAT GÉNÉRAL DES VIGNERONS REUNIS DES CÔTES DU RHÔNE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2005 par laquelle le juge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par la SCA Les Vignerons de l'Occitanie est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5b8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de remboursement du capital social détenu par la SCA La Chablisienne dans l'Union des vignerons, dresser rapport du tout, en tout état de cause, - condamner l'Union des vignerons à lui verser une

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37979d1bc2605de4b462c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BRENGUIER INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Décision déférée à la Cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000999_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6013656503f02db31a63b1f1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a1

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

X... pour la société LE CLOS DES VIGNERONS l'ayant été sans écrit, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5084

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O] et Mme [O] irrecevable comme prescrite à l'encontre de la SCP VIGNERON GERMAIN BEX, devenue BEX-OUIN YHUELLO et VIGNERON ; - rejeté en conséquence l'action des consorts [O] à l'encontre de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab6cdc6046d472f2248

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTS Monsieur [M] [Q] né le 18 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts,débouter la SCA LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC de ses demandes,condamner la SCA LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC au paiement des dépens et à lui

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67875252fc8e837eda8a6206

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110330

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Il n'est pas contesté par la SASU LE CLUB DES VIGNERONS qu'elle a refusé qu'il soit procédé à ces opérations de tri dès le 30 décembre 2005.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100785

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Club des vignerons et au GFA Domaine de Mermian du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb4da31367c908eb7a1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle a, depuis 2015, comme nouvel associé La cave des vignerons des terres sèches.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453422.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des vignerons des Costières de Nîmes n'est pas admis.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:430

CJUE

11 novembre 1992

11 novembre 1992

#Roland Teulie κατά Cave coopérative "les Vignerons de Puissalicon".#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal d'instance de Béziers - Γαλλία.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed16f2980a82f59d990f3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE [Adresse 1] [Localité 7] Association L’ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DE L’AOC [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] SYNDICAT DES VIGNERONS

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2008

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Vignerons de l'Enclave des Papes, dont le siège est sis ...

Source officielle