aux enchères (ci-après [H] [F]) a organisé une vente aux enchères le 10 novembre 2007 au cours de laquelle M.

Par conséquent, il n’existait pas de motif d’annulation concernant la procédure de publication de la vente aux enchères.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a demandé la vente

garnissant l'immeuble objet de la vente sur licitation" (arrêt, p. 3 et 4), ALORS, D'UNE PART, QUE le juge de l'exécution ne peut ordonner la vente aux enchères publiques des biens laissés dans les

Le 7 octobre 2020, soutenant détenir une créance garantie par une hypothèque, la société Compagnie de financement foncier (le CFF) a saisi le juge-commissaire aux fins de voir ordonner la vente aux enchères

Mme [H] s'opposant à la vente de l'immeuble, le liquidateur l'a assignée devant le tribunal aux fins de partage judiciaire de l'indivision et de vente aux enchères publiques de l'immeuble.

ou surenchère dans le cadre de la vente aux enchères publiques des biens du débiteur ; qu'en retenant, pour annuler la surenchère formée par les époux R... dans le cadre de la vente aux enchères publiques

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2021), le 13 novembre 2015, au cours d'une vente aux enchères publiques par la société Doutrebente, opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Par une ordonnance du 9 juillet 2019, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à procéder à la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier appartenant au débiteur et à son épouse, Mme [X], dont

  » Article 999 (L'acte annonçant la vente aux enchères) «   3.

X... a ensuite été condamné, au titre de sa participation aux dettes de la société Serimest, à payer 71 471,37 francs au syndic ; que celui-ci a reçu les fonds provenant de la vente aux enchères publiques

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2021), saisi par une assignation de la société Transat Antilles voyages (la société), un juge d'instance, par ordonnance du 20 novembre 2017, a autorisé la vente

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les services d’instruction dans le secteur des prestations de services à destination des opérateurs de ventes aux enchères publiques, judiciaires

Attendu que la société civile professionnelle notariale Gosse, Coornaert, Heurtefeu a organisé une vente aux enchères sur catalogue de machines situées dans plusieurs usines textiles d'Europe ; qu'en ce

qu'il résulte de la loi No 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; que la définition des ventes aux enchères publiques, auxquelles

; qu'une vente volontaire aux enchères ne devient privée que lorsque l'offre de vente est faite à une ou des personnes déterminées ayant un lien de droit entre elles, pouvant venir de la propriété en

aux enchères forcée des biens d'un débiteur constitue une mesure d'exécution forcée ; qu'en retenant néanmoins, pour dire irrecevable la demande de cantonnement de la vente aux enchères forcée ordonnée

Attendu que la vente aux enchères publiques est le mode de réalisation normal des actifs en matière de liquidation judiciaire ; qu'aucune offre amiable de reprise du matériel n'a été effectuée ; Attendu