[J] [S] en janvier 2017 vis-à-vis des règles de l'art, ont été la cause déclenchante, soit de l'aggravation de pathologies préexistantes avant la vente mais non apparentes de manière « manifeste », soit

, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu 'des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément

, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu ' des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément

au moment de la vente.

M. et Mme Y...une maison à usage d'habitation ; que, soutenant que le sous-sol de l'immeuble était souvent inondé depuis décembre 2009, M. et Mme Y...ont assigné les consorts X...en résolution de la vente

ventes successives intervenues entre M.

[C] occulte les conclusions de l'expert qui a conclu que les vices dénoncés avaient un caractère apparent. * initialement, la chaudière ne servait qu'à l'appartement occupé par M.

viabilité, de fondation, d’ossatutre, de clos ou de couvert, ou s’il rentre dans la catégorie des vices intermédiaires ; - préciser pour chacun des désordres relevés s’ils étaient antérieurs à la vente

rémunération de l’expert sera versée par Monsieur [F] ; - AJOUTER à la mission de l’Expert le chef de mission : • « dire si les désordres allégués étaient connus par les vendeurs au moment de la vente

Le débat sur la clause d’exclusion de garantie, l’absence de désordres ou l’existence de désordres apparents instauré par les époux [A] n’a pas lieu d’être devant le Juge des Référés mais devant le Juge

à la chose et constituant la cause technique des défectuosités, - Présentant un caractère de la gravité de nature à porter atteinte à l'usage attendu de la chose, - Existant antérieurement à la vente

De surcroît, la situation était alors apparente lors de la vente.

Il incombe donc à l'acquéreur de rapporter la preuve que la chose vendue est atteinte d'un vice qui lui est inhérent, existant antérieurement la vente, non apparent, non connu de lui, et que ce vice constitue

L’option de l’acheteur en faveur de la résolution de la vente plutôt que la restitution d’une partie du prix de vente lui appartient, sans qu’il ait à en justifier, et qu’il puisse y faire obstacle en

, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu ' des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément

Elle fait en outre valoir que la SCI Les Granges des Marmottes, en sa qualité de vendeur, a stipulé dans l’acte de vente en pages 32 et 33 avoir réalisé plusieurs travaux elle-même, comme les étages des

contenait une clause de non-garantie "à raison du mauvais état du sol, du sous-sol, des constructions et des vices apparents ou occultes" ; que le 25 août 1989, Mme Y... a demandé la résolution de la

donné un moindre prix s'il les avait connus ; qu'il incombe donc à celui qui l'invoque de rapporter la preuve que la chose vendue est atteinte d'un vice qui lut est inhérent, existant antérieurement la vente