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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e6
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Maison Deutz & Geldermann en qualité de V.R.P. multicartes suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er octobre 1985, soumis à l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50caa
12 juin 1985
12 juin 1985
X..., V.R.P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01831
21 octobre 2014
21 octobre 2014
. » conclu entre les parties stipulait que « Monsieur Alain Y... est engagé(e) par la société SICO en qualité de V.R.P. dans les conditions prévues par l'article L. 751-1 et suivants du Code du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01897
29 septembre 2009
29 septembre 2009
. de la société DISTRIPHAR le paiement d'une prime de fin d'année au bénéfice de laquelle les V.R.P. de la société DEPOLABO sont exclus ; que la cour juge que le droit conventionnel en vigueur dans la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
V.F.P.
Source officiellesoc
613720b1cd580146773ed993
2 avril 1987
2 avril 1987
Y... ayant diffusé aux clients une lettre circulaire mentionnant que, pour les commandes passées par l'intermédiaire du voyageur, il serait ajouté aux prix indiqués 15 % pour frais de commission V.R.P.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55027
5 novembre 1971
5 novembre 1971
RECOUVREMENT SANS AVOIR RECHERCHE LA PORTEE DES ACCORDS INTERVENUS ENTRE LES ETABLISSEMENTS SALTIEL ET LES DEPOSITAIRES GROSSISTES, ACCORDS EN VERTU DESQUELS CES RISTOURNES COMPLEMENTAIRES ETAIENT ALLOUEES AUX V.R.P
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bb2
4 janvier 2000
4 janvier 2000
X... a été engagé le 1er avril 1993 par la société Echalie, en qualité de V.R.P. exclusif, moyennant une rémunération composée d'un salaire fixe et de commissions, qu'après avoir signé une lettre de démission
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142760
2 avril 2014
2 avril 2014
la libération de deux personnes placées en détention provisoire contre d’importantes sommes d’argent qu’il avait demandées et touchées en septembre et octobre 2009, par l’intermédiaire de l’avocate V.I.P
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfb2
14 mai 1987
14 mai 1987
Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., qui était employée en qualité de V.R.P. par la société Torrente et qui a été licenciée le 8 mars 1979, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, en la déboutant
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250ff
17 décembre 1997
17 décembre 1997
indemnité dite de clientèle égale à deux ans de salaires sur le fondement de ladite convention collective ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'a pas fait application de la convention collective des V.R.P
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
30 mai 2013
MAISONS INDIVIDUELLES ILE DE FRANCE en qualité d'attaché commercial, statut V.R.P.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b76c
17 octobre 2000
17 octobre 2000
2 / Mme Sylvie X..., demeurant ..., 14920 Mathieu, en cassation de deux jugements rendus le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section commerce), au profit de la société V.D.P
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bbe
26 février 1986
26 février 1986
Z..., V.R.P. et que les magasins "Nouvelles Galeries" compris dans le secteur de Bismuth, n'avaient pas le droit de passer des ordres directement aux représentants du secteur et devaient passer par leur
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e71
5 mars 1986
5 mars 1986
X..., qui était employé par la société " Papeteries Leroy " en qualité de V.R.P., a, le 24 avril 1975, pris acte de la rupture de son contrat de travail par l'employeur ; que la société fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed564
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X... en qualité de V.R.P., ayant reçu de son employeur une proposition de nouveau contrat de travail, moins avantageux pour elle, a fait connaître à celui-ci qu'elle refusait cette proposition et cessait
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfe
11 décembre 2001
11 décembre 2001
GLULOT qui l'embauchait depuis le 15/02/1981 en qualité de V.R.P. multicartes, irrégulier en la forme mais fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910DEC002971996
10 septembre 1996
10 septembre 1996
Le requérant fit appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en soutenant notamment qu'il devait bénéficier du statut de V.R.P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02181
5 novembre 2009
5 novembre 2009
. multicartes au service de la société DASRAS à son épouse, carte ultérieurement vendue par celle-ci, un peu moins de trois ans plus tard, a un certain Henry, qui est toujours V.R.P. de la société DASRAS
Source officiellePage 5 sur 17