de son nom et de sa raison commerciale, - débouté la société PIRELLI de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'usurpation de son nom et de sa raison commerciale, - débouté la société PIRELLI

faits d'infraction à la législation contre les stupéfiants, de prostitution, de vol aggravé, de blessures involontaires, de conduite en état alcoolique et sous l'emprise de stupéfiants, de recel, d'usurpation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 (n°018/2019, 10 pages)

tels que l'existence d'une campagne malveillante visant la plate-forme " mon compte formation " et consistant à faire circuler sur le " darknet " un mode opératoire permettant une fraude de nature à usurper

commission d'infraction de violence avec arme, de violence sans incapacité temporaire totale sur conjoint, de recels, de conduite sans permis, de détention de stupéfiants et de revente de stupéfiants et d'usurpation

de la dénomination sociale FREE, du nom commercial FREE et du nom de domaine "free.fr", 1382, voire une négligence fautive au sens de l'article 1383 du code civil ; * juger que cela constitue également

de condamner « solidairement » les sociétés Mixad et Webmastore à lui verser la somme de 40.000 euros x 3 au titre, respectivement, de la contrefaçon à chacune de ses deux marques notoires et de l'usurpation

   Par jugement du 11 mars 1987, le tribunal estimant que les faits invoqués par la société requérante dans sa requête introductive pouvaient être qualifiés de crime et d'usurpation de nom, rejeta

xa0;     Par jugement du 11 mars 1987, le tribunal estimant que les faits invoqués par la société requérante dans sa requête introductive pouvaient être qualifiés de crime et d'usurpation

réenregistrement de titres phares du répertoire au mépris des ayants droits d'origine, enfin, fait preuve d'opacité dans la gestion et de tromperie à l'égard du public sur la composition du groupe et d'usurpation

Les sociétés EFE SA et CFPJ, reprochant à la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE, d' avoir commis des actes de contrefaçon de la marque CFJ pour la première et d'usurper son nom commercial et son enseigne

POUR LA CONSTRUCTION s'est rendu coupable d'usurpation de la dénomination sociale et du nom commercial de la société appelante ; - interdire au GROUPE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION toute utilisation du

société BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES DU SUD a créé un effet de gamme par la déclinaison en plusieurs bouteilles imitant les marques « L'AURORE », et sur la concurrence déloyale, qu'elle a usurpé

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° B 15-14.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Outre le résultat désastreux de son travail, il s'avère que la société Azur TP a même cru pouvoir usurper le nom de marque Draingom pour désigner le sous-produit de piètre qualité qu'elle a mis en 'uvre

contrefaçon, n'usurpe le nom de l'artiste qu'en raison de la réputation de son oeuvre, pour s'attribuer indûment cette réputation et en tirer parti ; qu'en conséquence, c'est à bon droit qu'il convient

Bruxelles condamna le requérant à deux ans d’emprisonnement, avec sursis de trois ans pour six   mois de la peine, pour faux en écritures et usage de ce faux, vol avec violences ou menaces et usurpation

[N] [S] irrecevable en sa demande en concurrence déloyale pour usurpation du nom commercial 'OLYMP'SPORTS', - déclaré M.