Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et publicité de nature à induire en erreur, l'a

découlait qu'il pouvait, selon l'article 3 de la loi, assumer toutes les missions d'un architecte, et avait notamment accès aux commandes publiques, ce qui excluait qu'il puisse être censuré par usurpation

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

, que la peine prononcée par les juges du fond, à savoir un an d'emprisonnement dont six mois sans sursis et 18 000 d'amende, dépasse le maximum légal pour les infractions subsistantes, à savoir, usurpation

; 3 / soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné ; 4 / soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure

nullement illicite, qu'ils escomptaient retirer de l'opération", sans rechercher si ce profit, tiré d'un investissement qu'elle fixe à 337 412, 70 euros pour une durée d'un an, n'excédait pas le seuil de l'usure

coupait sur toute sa largeur, que Dominique Z..., son conducteur, avait dans des conditions atmosphériques prohibant son utilisation, fait usage du ralentisseur Telma ; que cette manoeuvre, associée à l'usure

d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie du moteur babord résultait "d'une usure

de la procédure que Sébastien X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Lyonnel Y... des chefs, notamment, de faux, usage de faux et escroquerie, reprochant à ce dernier d'avoir usurpé

X... a été inculpé d'usurpation d'un titre attaché à une profession réglementée ; qu'une ordonnance de non-lieu ayant été rendue, M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 25 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'usurpation

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui a relaxé partiellement Nils X... du chef d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a relaxé du chef d'usurpation

a constaté que l'ouvrage était affecté de nombreux désordres imputables à la société SOGEFA qui était en charge du lot équipement, s'agissant d'importants dysfonctionnements affectant les trappes, l'usure

signée avec Jean X..., son propriétaire, la "Renault 21" avait subi un contrôle technique 1 mois auparavant, le 28 septembre 1999, duquel il était résulté que le pneumatique arrière droit présentait une usure

qu'il a ainsi reconnu avoir falsifié des chèques et en avoir fait usage courant 1992 alors qu'il bénéficiait d'une libération conditionnelle; que, le 27 avril 1995, il a été mis en examen du chef d'usurpation

verser, à titre provisionnel, la moitié des bénéfices qu'il a retirés de la SCI Lenoir-Amelot et de ceux que dégageront les exercices à venir, ainsi que la moitié des rentes d'assurance-vie qu'il a usurpées

raison de ses antécédents judiciaires, ainsi que les mises en garde à son endroit restées sans effet, démontrent qu'elle a agi volontairement et en connaissance de cause ; "1 ) alors que le délit d'usurpation