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60 572 résultats pour « transport de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6308625b5d4f3fc56380b12c

Appel

23 août 2022

23 août 2022

2021, prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Denis ayant statué en ces termes : DECLARE recevable l'action en intervention forcée diligentée à l'encontre de Monsieur [N] [L] (en charge du transport

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501099_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

caractérisée dès lors que son permis de conduire lui est nécessaire afin de poursuivre son activité professionnelle ; il sera privé de son travail et ne pourra plus de rendre sur les chantiers ni transporter

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed074

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

fût étendue à ce déplacement et a informé la SOMEL qu'elle faisait le nécessaire à cette fin auprès de son assureur ; Attendu que la société SOMEL a confié le transport du matériel à Moscou à un commissionnaire

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3abb

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

de l'arrêt, confirmatif du chef attaqué, la société CPA Alcatel (Alcatel) a confié à la société Ganertrans le transport d'un matériel électronique du Havre à Dhahran (Arabie-Séoudite) ; que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... avait pu quitter le site de Vélizy en possession de pièces de la société PSA Peugeot Citroën muni d'un bon de sortie mentionnant « pièces d'atelier », le transport de matériel étant " autorisé dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203295_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501639_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

en commun ; il ne peut plus se rendre sur les chantiers ni transporter son matériel ; il se trouve privé de son droit au travail ; - il doit faire face à des difficultés financières en raison d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207060_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, agent communal depuis 2008, a, entre 2018 et 2020, participé et eu connaissance de vols de biens et de matériels communaux, notamment du bois, de l'essence, des ardoises et de la décoration, à la demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645866

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

QUE LA COMMUNE S'EST ENGAGEE EN OUTRE A PAYER LES FRAIS DE TRANSPORT DU MATERIEL DE LA SOCIETE ET A FAIRE EXECUTER A SES FRAIS LES DIVERS BRANCHEMENTS AUX RESEAUX EXISTANTS ; QUE LA SOCIETE A BENEFICIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00641

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de l'arrêt, les frais afférents au démontage, à l'emballage et au transport du matériel en retour, étant à la charge de la société Sofinord, AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de paiement de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient que : Sur l'urgence : - il exerce les fonctions de chef monteur chapiteau, conduit un camion pour transporter le matériel et travaille régulièrement pour une association ; - il a besoin

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201470_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il est électricien en qualité d'auto entrepreneur depuis le 5 mai 2021 et doit se déplacer sur des chantiers ; il doit transporter du matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601527_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

satisfaite dès lors que la décision le prive de son activité de jeune entrepreneur alors qu’il réside à la campagne et a nécessairement besoin de son titre de conduite pour se rendre sur ses chantiers et transporter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512362_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

parents, âgés et dépendants, dans leurs déplacements journaliers ; son véhicule est également indispensable à l’exercice de son activité professionnelle d’artisan-boulanger, pour livrer les clients et transporter

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

en question servaient principalement à l'entreprise, au transport de matériel, et étaient équipés d'instruments de communication nécessaires à l'entreprise ; que l'URSSAF elle-même avait implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203382_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ou via un véhicule sans permis car il doit transporter son matériel médical ; il ne peut recourir à l'aide d'un tiers ; cette situation entraine un trouble grave pour ses patients à qui il prodigue des

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9af

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

, à l'aide d'un véhicule spécialisé, d'un type précis de pièces et de matériels lourds et encombrants, et qu'il importait, compte tenu du danger présenté par une fuite de gaz, que ses dépanneurs puissent

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627432

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

immobilisations corporelles "est donnée par le plan comptable général", et "englobe les biens suivants : terrains ... terrains de construction ... chantiers ... agencements, aménagements, installations ... matériels

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402781_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il fait valoir qu'il doit assurer seul de nombreux déplacements, vers des lieux et à des horaires qui ne permettent pas de recourir aux transports en commun, lesquels ne sont par ailleurs pas adéquats

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500003_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 10, qui relève de la deuxième section de l’arrêté : « Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. -

Source officielle