L'article 695 du code civil dispose que : 'Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de

en conséquence dire et juger que cette prétendue servitude est en toute hypothèse inopposable aux acquéreurs successifs de la parcelle cadastrée AW no187 et notamment à Mme A... ; qu'il n'y a pas de titre

constitutif, soit, à défaut, par la production d'un titre recognitif de la servitude, qui émane du propriétaire du fonds asservi ; que les consorts N..., sur qui pèse la charge de la preuve, versent aux

Aussi ne constitue-t-il qu'un commencement de preuve par écrit d'un titre récognitif d'un titre antérieur établissant la servitude.

qu'en énonçant, en dépit des termes de l'acte du 16 mai 1980, rappelant l'état d'enclave des fonds dominants, que les parcelles n'étaient pas enclavées à la date de cet acte, quand ce dernier, simple titre

Y... en démolition du garage ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif adopté non critiqué par le moyen, que le titre constitutif de la servitude, l'acte de partage

Enfin, par application de l'article 695, le titre constitutif de servitude ne peut être remplacé que par un titre recognitif de servitude émanant du propriétaire du fonds asservi et non par un aveu.

Ils contestent que ce « droit de passage » ou « passage commun » résulte d'un titre récognitif des actes précédents, ceux-ci ne faisant référence qu'à un « passage commun avec le propriétaire du n°14 »

et connu, il importe peu que Mme Y... ne puisse étayer sa demande par un titre récognitif présentant les caractères définis par l'article 694 du code civil, ou que l'acte par lequel M.

des dégâts causés à la sapinière » 1) ALORS QUE les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que le titre

constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi

L'article 695 du code civil précise que « le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la

, à savoir l'acte du 5 juillet 1996 dressé par Me E..., portant vente par les époux D... au profit des époux F..., et subsidiairement, invoquent l'existence d'un titre récognitif à leur profit, à savoir

D... concluent au contraire à la confirmation des jugements entrepris, ainsi qu' à l' allocation de la somme de 2 000 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

MOTIFS DE L'ARRÊT : Aux termes de l'article 695 du code civil ' Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par

F..., ne constitue pas par lui-même, un titre recognitif de servitude comme exigé par l'article 695 du code civil sus-rappelé ; qu'en l'absence d'établissement ou de reconnaissance, par titre, d'une servitude

à créer cette servitude, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge; - [K] [Z] doit produire le titre constitutif ou recognitif de la servitude, ce qu'il ne fait pas; MOTIFS DE LA DECISION :

de passage, dans la mesure où la formule « l'acquéreur jouira des droits et facultés avec toutes ses servitudes actives et passives », par son caractère général, est insuffisante pour constituer un titre