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6 184 résultats pour « testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724a9cd58014677417566

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit

Source officielle

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CC

civ1

61372405cd58014677411397

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... ayant invoqué l'existence d'un testament olographe du 16 janvier 1989, aux termes duquel sa soeur l'instituait légataire universel, Mme B... a contesté l'authenticité de la signature qui y était apposée

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f9

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

instituant ses deux frères comme légataires universels ; que le 24 avril 1998, il a établi un nouveau testament, qui n'a fait l'objet d'aucune contestation, désignant comme héritier son frère Antoine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

testament litigieux (pièce 36- page 18).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par testament olographe du 30 août 2012, le défunt a exprimé ses dernières volontés dans les termes suivant : « Je soussigné [I] [J] déclare établir mon testament comme suit : Je révoque toutes dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100522

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

A... au cours de cette période, le testament litigieux a été rédigé avant le diagnostic de la maladie dont cette dernière est décédée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Elle expose que la validité au fond d'un testament dépend de la « capacité d'agir raisonnablement » au moment de la rédaction du testament et est régie par la loi relative aux successions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[E] [S] avait établi un testament le 15 août 2012 aux termes duquel, notamment, il instituait pour légataire universelle Mme [K] [D]. M.

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412104

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

Y..., le notaire ayant reçu le testament de Mme X... ayant indiqué à son confrère, M. Z..., par courrier du 11 décembre 2000, communiqué à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100229

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

B... auraient rendu caduc le testament de F...

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ed5

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Claude X..., qui avait été institué légataire à titre particulier par un précédent testament, a interjeté appel ; qu'il a notamment soutenu que les dispositions testamentaires du 4 décembre 1991 étaient

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc552

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

. ; que Jeanne Z... avait rédigé trois testaments olographes ; que le premier, daté du 19 novembre 1979, instituait légataires universels les consorts X..., neveux de son mari ; que le deuxième, daté du

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b406

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

résulte des deux rapports d'expertises en écriture déposés en cours d'instruction et de celles qui émanent des trois autres experts désignés au cours de l'exécution du supplément d'information, que le testament

Source officielle
CC

civ1

61372459cd58014677414c66

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que l'association Ligue nationale contre le cancer (l'association) était bénéficiaire d'un testament

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Laurent ' », Madame G... a répondu: « je sais qu'après le testament nous avons été manger ensemble et que le frère d'Alexandre était avec nous.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9519301b7e23a82727da8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Le 22 avril 1974, [K] [U] a rédigé un testament olographe dans les termes suivants : 'Ceci est mon testament.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200854

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

. ; que par un testament reçu en la forme authentique le 13 février 2009, il a indiqué qu'il désignait son fils Janick bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie ; que le curateur a donné son accord

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98927b30be47967c2d0e5

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

C'est ainsi que par lettre du 21 mai 2001 (cf pièce 73 des intimés), il a sollicité les conseils de [R] [W] pour la modification par [I] [J] de son testament ('Dans le testament, établi le 10 mars 1998

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[R] [Z] ne rapportait pas la preuve de l'état d'insanité d'esprit de son frère au moment de son testament.

Source officielle
CC

civ1

60794d079ba5988459c47d1b

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

a pénétré dans la maison du défunt où il a trouvé un papier sur lequel figurait le nom de la personne à prévenir en cas de décès, Mme Y..., ainsi qu'une enveloppe non cachetée portant la mention "testament

Source officielle