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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137229fcd580146773ff3e3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-François Y..., le témoignage de Mme A..., et celui de M. B..., présenté par M.

Source officielle

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CC

cr

NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plaintec/Lucie Y

61372677cd58014677425ca4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227ae

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

versés aux débats, ils doivent, lorsque ces témoignages font l'objet d'une discussion, répondre aux moyens soulevés ; qu'en l'espèce, la société Promarco et Philippe X... contestaient la valeur des deux

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420827

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

, et il suffit à cet égard que les faits qui leur servent de base aient été soumis à la libre discussion ; "que dès lors, en écartant des débats les témoignages de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405308

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Z... avait essayé, postérieurement au licenciement, de s'emparer de certains témoignages de complaisance tendant à faire croire qu'il aurait tenu à son encontre des propos diffamatoires, ajoutant que le

Source officielle
CC

cr

RS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Marie-Thérèse A

613725ebcd580146774218cc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Marie-Thérèse A..., épouse Y..., du chef de faux témoignage

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41a8

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, 15 décembre 1988) de lui avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6b8

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

. ; qu'il ressort de divers témoignages que Jean-Pierre Y... s'est écroulé après avoir été aux prises avec Jean-Pierre X... ; que les premières déclarations du témoin Derbarghamian, qui a dit avoir vu

Source officielle
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cr

61372591cd5801467741edc9

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

l'enfoncer dans le bras et, retournant ensuite cet outil, l'avait frappé avec le manche en bois sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations de la partie civile étaient confortées par le témoignage

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civ2

é une demande reconventionnellec/Mme X

613722b7cd580146774008b9

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Z... sans procéder à un examen de l'ensemble des témoignages recueillis au cours de la mesure d'instruction ordonnée et dont certains faisaient apparaître que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Xavier H..., informaticien ayant travaillé dans le service des deux plaignantes, a témoigné que M.

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soc

61372225cd580146773fa9cd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

précision ou explication bien que le salarié ait rappelé dans ses conclusions le mécanisme de son intervention et de ses relations avec cette société, que le fait qu'il ait demandé à cette société de témoigner

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soc

61372130cd580146773f1b78

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

18 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes ; alors que les juges du fond n'ont pas vérifié si les faits reprochés étaient établis par des éléments probants ; alors qu'ils ont retenu les témoignages

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cr

61372560cd5801467741d2f5

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

X... et que deux témoins disent qu'il n'a pas porté de coups à celui-ci ; que, toutefois, les accusations de la victime à son encontre sont confortées par de nombreux témoignages concordants et par

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cr

S, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Vincent Y

613725e3cd580146774214b9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

travaux ; que la partie civile a très bien pu donner ces conseils avant de partir en vacances sans pour autant avoir été présente au moment où la dalle de béton était coulée ; considérant que les témoignages

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cr

éesc/Gilles Y

61372594cd5801467741ef2c

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur le chef de tromperie, délit prévu à l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ; "aux motifs qu'eu égard au contenu contradictoire des témoignages

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CC

civ2

61372360cd58014677408f50

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

X..., qui déclarait dans son témoignage que "la voiturette du golf avait fait une chute d'un talus entraînant ses occupants en contrebas et blessant un des passagers au membre inférieur", avait lui-même

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CC

soc

61372277cd580146773fd595

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

recueillis lors de l'audience de l'enquête de gendarmerie, sans même mentionner l'existence d'autres témoignages et sans répondre à ses conclusions soulignant que l'ensemble des témoignages ne permettait

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef61

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., celle de Mme B... qui témoignait de ce que M.

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CC

cr

613725e6cd58014677421661

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

. ; que ces témoignages n'avaient pas été déclarés faux ; que la décision de relaxe était motivée par la contradiction entre les déclarations des témoins à charge et à décharge, faisant apparaître un doute

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