DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de , avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSE La société SIMONE TEINTURERIE DE LUXE

Par un arrêt n° 16NC01694 du 22 juin 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société France Teinture contre ce jugement.

par la société Teintureries de la Turdine et la condamne à payer à M.

La société Simone Teinturerie de Luxe n'a pas conclu en réponse.

Le désistement de la requête de la blanchisserie-teinturerie Wartner est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

(URSSAF) de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la société La Champagne teinturerie

(URSSAF) de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la société La Champagne teinturerie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août et 29 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TEINTURE HUGO-SOIE, dont le siège

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : La requête de la SAS Blanchisserie Teinturerie Wartner est rejetée.

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

Article 2 : Les conclusions de la demande de la Société Industrielle Teinture et Apprêts (SITA) relatives à l'article 30 du règlement intérieur sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la SAS Blanchisserie Teinturerie Wartner a déclaré se désister de sa requête.

Le désistement de la société Teintures et Impressions de Lyon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Neuvilloise de Teintures et Impressions sur étoffes (?)

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON, QUI N'AVAIT PAS OBTENU L'AUTORISATION DE LICENCIER ASTIC, SALARIE

Debat, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de la société anonyme "Teintureries de la Turdine", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société Simone - Teinturerie de Luxe, représentée par Me Benillouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet