(Meurthe-et-Moselle), 28/ le syndicat secondaire de l'immeuble Athéna, agissant par son syndic en exercice la société Europ Azur, dont le siège social est ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 38

le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble « centre commercial club hôtel Le Mottaret » de ses demandes ; - Condamnait le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble « centre

CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS (SYNDICAT SECONDAIRE Le Syndicat Secondaire A de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 Boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE

aux charges du syndicat secondaire, que le syndicat principal ne peut agir en lieu et place de ce dernier, que l'indivision [Y] est absente du syndicat secondaire et que les sommes exigées sont excessives

 ; - DÉBOUTE le Syndicat principal des copropriétaires de la résidence Alzo Di Sole et le Syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Alzo Di Sole Batiment A de leurs demandes de dommages

en tant qu'elle condamnait le syndicat secondaire de la copropriété du bâtiment B à restituer les sommes perçu depuis le 28 mai 2014 ; AUX MOTIFS QUE « "le syndicat secondaire des copropriétaires du

secondaire des copropriétaires ainsi que plusieurs copropriétaires ont formé un recours en tierce opposition contre l'arrêt du 19 décembre 2006 ; Attendu que, pour déclarer le syndicat secondaire et

Par exploit en date du 10 juillet 2009, elle a fait assigner le syndicat secondaire des copropriétaires de [Adresse 3] en contestation de l'assemblée générale du 3 avril 2009.

Sur la mise hors de cause du syndicat secondaire du bâtiment D Les défendeurs ont pris acte de la renonciation à l’audience par la partie demanderesse, des demandes formées à l’encontre du syndicat secondaire

", que " l'astreinte ordonnée l'a donc été au bénéfice non de la société ICADE à titre personnel, mais du syndic du syndicat secondaire ", et qu'ainsi AG-COP désormais syndic, aurait qualité pour poursuivre

secondaire ; Déboute le syndicat secondaire de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamne la SCI LAGEFY à verser la somme de 2000 euros au syndicat secondaire et la somme

secondaire des copropriétaires de la résidence Davout 28 la somme de 1 500 euros et la SMABTP à payer au syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Davout 28 la somme de 1 500 euros ; rejette

le syndic représente le syndicat en justice et retenu que la société SEGINE avait été valablement appelée dans la procédure, qui avait été régularisée à l'égard du syndicat principal et du syndicat secondaire

secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Bec Rouge partie habitation du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne le Syndicat secondaire des copropriétaires de l'ensemble immobilier du

Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 octobre 2017, le syndicat secondaire Le Signal reprend les conclusions de son pourvoi et les mêmes moyens.

-déclarer irrecevable à l'égard du syndicat secondaire le jeu de [Localité 4] la déclaration d'appel formée par [F] [E].

secondaire des copropriétaires immeuble parking privé P3/B9, domicilié [Localité 9], représenté par son syndic, la société Alter immo, 2°/ au syndicat secondaire des copropriétaires résidence Pene

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat du syndicat Secondaire