X... à un rapport de subordination ; que, en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 121-1, L. 122-6 et L. 122-9 du code

suppose l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

X... se trouvait dans une situation subordonnée par rapport à la direction de la société, notamment au regard des horaires et des tâches qui lui étaient imposées et des jusitifications qui lui étaient

entre les parties ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

par l'exécution d'un contrat de travail sous l'autorité dudit employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

, statuant sur contredit, (Lyon, 15 septembre 1997), d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente au profit du tribunal de commerce, alors, selon le moyen, que, d'une part, le lien de subordination

X... avait fait valoir qu'il avait exercé ses activités dans un état de subordination qui portait aussi bien sur les heures, les lieux, les objectifs et les modalités, qu'il avait été à plein temps à la

[P] était placé sous la seule subordination de la société et de M. [E] ; qu'en se bornant à affirmer, pour se déterminer comme elle l'a fait, que la circonstance que M.

juridique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 5°/ que le lien de subordination juridique, critère déterminant du contrat de travail

lui avait imposé ses conditions, les tâches à lui confiées correspondaient à sa qualification, les frais de déplacement n'étaient remboursés que sur justificatifs, la qualification de cadre était subordonnée

caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ; qu'en l'espèce, Mme X... avait établi que son activité était entièrement subordonnée

; qu'en énonçant que le paiement de cotisations dues sur les rémunérations supplémentaires versées par un assujetti aux salariés d'une autre entreprise n'implique pas l'existence d'un lien de subordination

[L] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le

est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné; qu'en

caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

X... à la société TUK, sans constater l'absence de tout lien de subordination entre le salarié et cette société, a privé sa décision de base légale au regard des articles L 121-1 du code du travail et

; qu'en écartant l'existence d'un lien de subordination entre le salarié et le GIE ATR aux motifs que ce dernier ne versait pas lui-même la rémunération, ne gérait pas les augmentations de salaire et