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292 958 résultats pour « spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372360cd58014677408fe2

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 10 octobre 1992, le Théâtre populaire des Cévennes et l'association Théâtre du Maliname ont conclu un contrat de co-réalisation d'un spectacle

Source officielle

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CC

soc

61372317cd580146774054d8

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma et des activités du spectacle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

61372694cd58014677426bbd

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

d'expertise de Francis Z..., constatait en accord avec le sapiteur, que la gêne consécutive à l'accident l'avait privé de la possibilité d'exercer les professions d'enseignant et d'intermittent du spectacle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00724

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire prescrite la demande en paiement d'une indemnité spéciale de licenciement Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200969

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'affectation des dépenses de la maladie professionnelle sur le compte spécial constitue une question relative à la tarification, laquelle relève de la seule juridiction spécialement désignée à cet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200029

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La CARSAT fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence soulevée et de déclarer recevable la demande d'inscription au compte spécial, alors « que l'appréciation de l'affectation des dépenses

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfc4

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

ce moyen ; qu'en effet et notamment, il résulte bien des faits de la cause que l'absence de financement était imprévisible et insurmontable dans les faits ; qu'en outre, le financement d'un spectacle

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff249

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'artistes du spectacle en vue de leur production est présumé les employer en vertu d'un contrat de travail qui peut être commun à plusieurs artistes

Source officielle
CC

civ3

60794e019ba5988459c48d32

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

, ni que le calcul des tantièmes de charges devait être fixé en tenant compte de ce prétendu caractère spécial, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le second

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201161

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de participation ont été versées aux salariés bénéficiaires postérieurement au 1er août 2012 » ; qu'en se fondant ainsi sur la date de versement de la réserve spéciale de participation postérieure au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200004

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En 2013, l'assurée a sollicité la liquidation de ses droits à pension de retraite, auprès du régime général et du régime spécial des industries électriques et gazières, qui ont refusé de prendre en compte

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100266

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, elle ne peut, à peine de nullité, faire un acte pour lequel un mandataire spécial a été désigné en application de l'article 437. 6.

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Nice, a conclu, le 25 mai 1999, une convention de réservation avec la société Hexagone système, en cours de formation, lui consentant l'exclusivité de la location d'une salle pour l'organisation de spectacles

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CC

soc

613722cdcd58014677401aa0

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

un salarié doit correspondre aux fonctions réellement exercées par lui; qu'il résulte de l'article 4 de la convention collective de travail réglant les rapports entre les directeurs de théâtre et spectacles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02815

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

I... à la peine de cinq ans d'emprisonnement, à relever la gravité des faits ainsi que son casier judiciaire sans spécialement motiver sa décision par référence aux autres composantes de sa personnalité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00828

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le tarif d'imposition des spectacles est fixé dans le tableau ci-après : Nature des spectacles, jeux et divertissements / Tarif.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee555

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Z... faisait valoir, dans ses conclusions, que l'annulation des soirées était due à la dissolution de l'association au sein de laquelle les spectacles devaient être donnés ; que cette circonstance constituait

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CC

soc

613720e0cd580146773ef237

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

A... faisait valoir, dans ses conclusions, que l'annulation des soirées était due à la dissolution de l'association au sein de laquelle les spectacles devaient être donnés ; que cette circonstance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201143

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de la seule juridiction spécialement désignée à cet effet, la cour d'appel d'Amiens ; qu'en jugeant qu'elle pouvait elle-même statuer sur la demande de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e845

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de défaut de déclaration d'appareils automatiques, défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles

Source officielle