AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372360cd58014677408fe2
12 octobre 1999
12 octobre 1999
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 10 octobre 1992, le Théâtre populaire des Cévennes et l'association Théâtre du Maliname ont conclu un contrat de co-réalisation d'un spectacle
Source officiellePage 5 sur 14648
soc
61372317cd580146774054d8
11 juin 1998
11 juin 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma et des activités du spectacle
Source officielle