constituait le seul point d'eau de l'immeuble jusqu'en 1963 ; qu'ils avaient souligné que l'acte de 1895, qui est commun aux parties, stipulait expressément au profit de l'auteur des époux Y... une servitude

le notaire a mentionné dans l'acte de 1953 qu'un bassin existe sur le fonds vendu ; - l'acte de 1953, dans le § relatif à « la source » mentionne « le bassin appartenant à la propriété [Q] » et la servitude

situées sur la commune de [Localité 4] et cadastrées A [Cadastre 1], A [Cadastre 1] et A [Cadastre 2] appartenant à [M] et [G] [P] en vertu de l'acte de donation du 27 mars 1984, sont grevées d'une servitude

L'acte établissait une servitude de puisage et de passage de canalisation au profit du fonds [Cadastre 6] grevant le fonds F [Cadastre 2] propriété du vendeur.

invoquée par les consorts X... consistait en dernière analyse à prélever une partie déterminée de l'eau se trouvant dans le réservoir implanté sur le fonds de M. et Mme F..., était constitutive d'une servitude

[M] et la pompe immergée équipant leur forage F2, d'autant qu'il n'existe aucune servitude de puisage sur les fonds litigieux.

Tribunal d'instance de Périgueux s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de grande instance de Périgueux au motif que les actions immobilières pétitoires ou possessoires, dont relèvent les servitudes

Ils font valoir que la SCI Soleil levant ne dispose d’aucune servitude de passage ou de puisage, que le vendeur lui a présenté et vendu un forage privatif et exclusif, que la convention de réparation des

; Attendu qu'il suffit de se reporter à l'acte de vente de 2003, V.../ SCI JORE (14,72 € / m ²), pour y découvrir qu'il s'agit d'un bien décrit comme " non constructible " par le notaire, avec servitudes

; Attendu qu'il suffit de se reporter à l'acte de vente de 2003, P.../ SCI JORE (14,72 € / m ²), pour y découvrir qu'il s'agit d'un bien décrit comme " non constructible " par le notaire, avec servitudes

X... demandait le rétablissement de servitudes de passage, de puisage, de four, de lavoir, ainsi que la réparation du préjudice résultant de l'écoulement d'eaux pluviales en provenance de la voirie communale

Ce puisage aboutit in fine à un exutoire situé sur la propriété [I], moyennant quoi l'action de l'homme est nécessaire pour recueillir l'eau puisée.

Plymouth eut été sectionné, en mai 2013 ; que le jugement entrepris doit en conséquence être réformé, mais seulement en ce qu'il a dit que les parcelles constituant le domaine [...] bénéficient d'une servitude

I... de la servitude de passage et de puisage, en ce compris la procédure de référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 octobre 2016, laquelle a fait droit aux demandes de MM.

Y... en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage et de puisage sur le fonds qu'il avait acquis par acte du 1er septembre 1997 ne mentionnant l'existence d'aucune servitude ; Attendu

de passage qu'il revendique pour en empêcher l'extinction par non-usage ; que la cour d'appel, qui, pour juger acquise par trente ans d'usage continu l'assiette de la serviture revendiquée, s'est bornée

2000 une parcelle de terre sur laquelle est construite une maison d'habitation, a assigné les consorts Y..., propriétaires de plusieurs parcelles voisines, pour les voir condamner à respecter une servitude

regard de répartition et pré-filtre, nécessitant un entretien et un accès, quand elle avait relevé que le terrain était grevé d'une servitude d'épandage avec puisard, ce qui nécessitait aussi

diverses espèces de servitudes, ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes

le fonds divisé ne constitue pas un fonds unique puisque les parcelles vendues sont parfaitement individualisées par rapport à celles conservées et que la servitude revendiquée n'est pas apparente puisque