CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 753 résultats pour « services connexes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be9aa

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9ad

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9bd

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb0b60c111a421be9c0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421be9f7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea19

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea31

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 20 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb5b60c111a421bea89

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb6b60c111a421bead1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beafc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb21

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb65

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 15 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb6d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980beab60c111a421bee94

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 21 mai 2024, les mêmes constatations d’offres de services d’investissement en ligne ont été réalisées à la demande de l’AMF.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10014

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

définies aux articles L 311-1 et L 311-2 du Code Monétaire et Financier et les services d'investissement ou les services connexes définis aux articles L 321-1 et L 321-2 du Code Monétaire et Financier

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

'En tout état de cause, l'existence de prestations de services connexes rendues par un intermédiaire ne saurait, en soi, modifier sa qualité' (en gras dans l'original des conclusions).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01288

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Elles portent, le cas échéant, sur les services connexes que ces prestataires sont susceptibles de fournir. Elles obligent notamment à : 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

responsable des ressources humaines), d'activité (la maintenance en matière aéronautique, passage des contrats et des salariés d'une société à l'autre) et de direction (mêmes clients, commercialisation de services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c1be34defd4c4b3b454f

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

le risque d'une inadaptation aux exigences d'un marché en pleine mutation et de sauvegarder sa compétitivité », GE équipement finance fournissant aux entreprises des solutions de financement et des services

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

la convention relative à l'aviation civile internationale relatif aux services de la circulation aérienne : " Les services de la circulation aérienne ont pour objet : a) d'empêcher les collisions entre

Source officielle

Page 5 sur 338

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES AUX INDUSTRIE METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DE LOIRE-ATLANTIQUE par abreviation MECLA-SERVICES

SIREN 349411751Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

29/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES AUX INDUSTRIE METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DE LOIRE-ATLANTIQUE par abreviation MECLA-SERVICES

SIREN 349411751Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

13/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES AUX INDUSTRIE METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DE LOIRE-ATLANTIQUE par abreviation MECLA-SERVICES

SIREN 349411751Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/08/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES AUX INDUSTRIE METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DE LOIRE-ATLANTIQUE par abreviation MECLA-SERVICES

SIREN 349411751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

04/08/2021

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES AUX INDUSTRIE METALLURGIQUES, ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET CONNEXES DE LOIRE-ATLANTIQUE par abreviation MECLA-SERVICES

SIREN 349411751GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/12/2020

Voir →