CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 033 résultats pour « service informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6d289cdc6046d47688800

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2021J00190 SAS ACCOMPAGNEMENT RESEAU SERVICE INFORMATIQUE TELECOM N° RG : 2026L00149 Juge Commissaire : M.

Source officielle

Page 5 sur 3452

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 05

69f61e39cdc6046d4756a2fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2022J00590 SARL 01 CONSEILS ET SERVICES INFORMATIQUES N° RG : 2025L00772 Juge Commissaire : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00848

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

attaqué (Paris, 26 mai 2020), l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l'ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00758

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[X] écrivait au collaborateur du service informatique « dans la mesure où la seule personne informée de ce "souci technique" n'est autre que [K] [H], je me réjouis qu'il assure la hot line de l'entreprise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906814_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, contrôleur principal des finances publiques, est affecté au sein de la direction des services informatiques Sud-Est, au sein de l'ESI de Marseille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68ef2c15796eb4b748562825

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

22 Octobre 2020 APPELANTe : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 202 INTIMÉE : S.A.R.L. 01 CONSEILS ET SERVICES

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741793e

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

informatiques de chaque CRAM ; que la CRAM du Languedoc-Roussillon se voyait confier de maigres missions desquelles dépendait directement le sort du personnel des services informatiques, de sorte que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS EPI SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938891785 et a pour activité déclarée : Prestations de service informatique.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68b7cdea5574ccd2f4bbadfa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SERVICE INFORMATIQUE SERV-INFO prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

civ3

60794c2b9ba5988459c44e29

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

X... de son intervention en qualité d'administrateur de la société Centre de service informatique ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 1987), que locataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512992_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Informatiques aux Organisations " ; 2°) d'enjoindre au lycée polyvalent de Cachan de la réintégrer en deuxième année de brevet de technicien supérieur en " Services Informatiques aux Organisations

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50c6

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

la responsabilité du service informatique mais pas la fonction de responsable en titre.

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412572

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

du groupe ; que, dès lors, en se fondant sur l'affirmation que la société Lee Cooper International ne lui avait fourni aucun élément probant de nature à justifier la réorganisation de son service informatique

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007880510

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

le comité d'établissement, qui aurait dû être consulté préalablement à la restructuration du service informatique de l'entreprise et à la demande d'autorisation de licenciement pour motif économique ;

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3fb

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PLURI-SERVICES INFORMATIQUE DE L'EST, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00594

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le fournisseur de services informatiques est tenu d'une obligation de résultat ; qu'en ne recherchant pas, comme

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003046_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A a remis au responsable du service informatique sa clé TNT, le 12 octobre 2020.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007960647

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice, venant aux droits de la société anonyme "Analyses et Réalisations informatiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310172

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

J..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Ostra, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Conseils services informatique, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101308_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite, la requête de Mme C, qui possède bien un intérêt pour agir contre la délibération attaquée portant autorisation de recrutement d'un directeur du service informatique de la commune de Pamiers

Source officielle