A et des autres personnes dont le nom figure dans une pièce jointe au mémoire introductif d'instance, demande au maire de Courtois-sur-Yonne de trouver une solution équitable à la mise en place d'un sens

[H] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Guéret, en date du 8 février 2022, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende.

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Maximilian X...pour blessures involontaires et circulation en sens

QUE L'ARRETE PRIS EN L'ESPECE LE 16 AVRIL 1973, PAR LEQUEL LE MAIRE DE VILLEURBANNE A INSTITUE DES SENS INTERDITS, DES COULOIRS DE CIRCULATION ET DES INTERDICTIONS DE STATIONNER, NE CONSTITUE PAS UNE DECISION

hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que des agents de police municipale ont constaté que Laurent X... circulait en sens

Ludovic, et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de VALENCE, du 13 septembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, circulation en sens interdit

Jacques Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et circulation en sens

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 août 2017, qui a déclaré non admis son appel du jugement de la juridiction de proximité de Cannes du 5 décembe 2016 le condamnant à 250 euros d'amende pour conduite de véhicule en sens

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GOURRAI ET CELLE DE DAME X..., CONDUITE PAR UN CONDUCTEUR INCONNU, QUI ROULAIT EN SENS

Aux termes de l’article R. 412-28 du code de la route : « Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (…) ».

[X] un avertissement pour des faits de détérioration du véhicule et circulation en sens interdit du 26 février 2020.

daté du 22 juillet 2022, lui notifiant la perte de quatre points sur son permis de conduire, ensuite de la commission d'une infraction, le 29 décembre 2021 à Noisiel, consistant à avoir emprunté un sens

pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications d'usages, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, trois mois de suspension du permis de conduire, pour circulation en sens

un avis d'amende forfaitaire majorée mise à sa charge, d'un montant 300 euros, au titre d'une infraction au code de la route relevée à son encontre le 15 juin 2023 et constituée par une conduite en sens

unique la rue Denfert Rochereau ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cuers de procéder à la dépose du panneau " sens unique " au niveau de l'intersection de la Place Victor Hugo et du panneau " sens interdit

niveau du projet pour devenir peu après un sens interdit sur une branche montante.

Aux termes de l'alinéa 1er de l'article R. 412-28 du code de la route : " Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième