du 10 décembre 2010 constituaient des offres précises permettant à Mme [C] de se déterminer quand ceux-ci étaient ainsi décrits dans ladite lettre : « Assistant administrative en gestion, CDI, Axima Seitha

Jean-Dominique, - LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLES DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt

France et Seita ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2001), que la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.

selon les arrêts attaqués, que par jugement du 14 mai 2009 d'un tribunal d'instance, une unité économique et sociale a été reconnue entre la société Logistique transport (Logistrans) et les sociétés Serta

selon les arrêts attaqués, que par jugement du 14 mai 2009 d'un tribunal d'instance, une unité économique et sociale a été reconnue entre la société Logistique transport (Logistrans) et les sociétés Serta

, les relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.

X..., maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études rurales et de travaux agricoles (SERTA), depuis lors en liquidation judiciaire, chargé de l'exécution des travaux d'aménagement

E... a été engagé à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société Seita ; que le 1er août 2007 son contrat de travail a été transféré à la société Altadis Distribution

X... au profit de la société SEITA ; que le Crédit agricole de Franche Comté (la Caisse) a garanti cet engagement, en se portant caution, à concurrence de la somme de 50 000 francs ; que M.

Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Winterthur, venant aux droits de la compagnie d'assurances La Neuchâteloise, dont le siège social est ..., 2 / de la société SEITA

ETE EMPLOYE PAR LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REGIE COINTERESSEE DES TABACS DU MAROC, DE 1949 A 1964, FUT RECLASSE DANS LES CADRES DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA

complémentaire, enregistrés les 4 août et 1er décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société SEITA a employé M.

général : 15/04989 jonction avec 15/08195 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/51425 APPELANTE Comité d'établissement SEITA

COMME PILOTE DE SES VOITURES POUR LES COMPETITIONS DE 1976, LE SEITA FAISAIT CONNAITRE A M X...