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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137264fcd58014677424923
25 janvier 2005
25 janvier 2005
d'arrosage qui a suivi et qui avait peut être également assisté à la scène de violences mais, en tous les cas, qui en avait nécessairement eu connaissance ; que Génésio A... a demandé de l'aide et à boire
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613725d8cd58014677420f60
19 février 2002
19 février 2002
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2001, qui l'a condamné, pour contravention de violence, à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit
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61372607cd580146774226b0
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1998, qui, pour délit de violences, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
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6137267ecd58014677425fe9
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02894
29 novembre 2017
29 novembre 2017
confuse mais unique et continue, impliquant M.
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61372520cd5801467741b2f9
19 mars 1991
19 mars 1991
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1989, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 500 francs
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61372676cd58014677425c1a
1 décembre 1999
1 décembre 1999
sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineurs de quinze ans ; Vu les mémoires produits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique
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613725c7cd5801467742071e
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1997, qui, pour violences aggravées et dégradations, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont
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613725fccd580146774220e9
3 mai 2001
3 mai 2001
Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour tentative de vol et violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement
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61372691cd580146774269a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Naoiale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 28 février 2007, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences aggravées, vol, l'a
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613722a9cd580146773ffce3
20 mars 1996
20 mars 1996
rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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61372553cd5801467741cc37
16 mai 1991
16 mai 1991
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les
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61372578cd5801467741e041
7 janvier 1998
7 janvier 1998
pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Thierry A... des fins de la poursuite pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail
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6137216acd580146773f3938
30 mai 1991
30 mai 1991
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 mars 1989), Mme X..., embauchée, le 11 février 1985 par l'association L'Abri montagnard en qualité d'aide-soignante, a été licenciée le
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6079a86d9ba5988459c4d3e5
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
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61372618cd58014677422e6e
16 octobre 2002
16 octobre 2002
administratif et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
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61372694cd58014677426b80
19 décembre 2006
19 décembre 2006
avec sursis, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581
28 juin 2017
28 juin 2017
Christian I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 mai 2016, qui, pour entrave concertée avec violences ou voies de fait à la liberté d'expression, a condamné les
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613726a3cd58014677427457
28 juin 2005
28 juin 2005
Lie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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61372640cd580146774241b7
21 juin 2005
21 juin 2005
plainte contre Didier Z... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique
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