Il demande au tribunal de : Annuler la décision de la CIPAV refusant la rétroactivité de sa retraite complémentaire ainsi que toute autre mesure que le tribunal estimera juste et équitable.

dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé qui a été agréé par un arrêté ministériel du 21 mars 1983 ; que l'article 2 de cet accord prévoit que les salariés affiliés à

LITIGE Par courrier posté le 27 mai 2025, Monsieur [U] [I] [H] a formé opposition devant le Pôle Social de [Localité 3] à une contrainte émise le 25 mars 2025 par le directeur de l’Institution de Retraite

matière de référé, l'association de moyens Klésia, aux droits de laquelle vient le groupement d'intérêt économique Klésia Adp (le GIE), afin d'anticiper d'éventuelles modifications dans les régimes de retraite

[L] a également demandé à son organisme de retraite complémentaire Klesia Agirc Arrco la revalorisation du montant de sa retraite complémentaire suite à la décision de la cour d'appel de Versailles du

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que pour déclarer prescrite la procédure de recouvrement des cotisations réclamées au centre hospitalier Sainte-Marie par l'Institution de retraite

est [Adresse 5], 4°/ à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la caisse RSI des professions

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile aux fins de paiement de sa pension de retraite complémentaire pour la durée du congé de reclassement ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt

Y..., assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il les a assignés ainsi que la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport routier de voyageurs et marchandises

À la suite d'un contrôle de ressources réalisé en 2014, la caisse, qui a constaté que l'assuré bénéficiait d'une pension de retraite complémentaire ainsi que de placements financiers n'ayant pas été déclarés

prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947, en a exactement déduit que l'employeur ne pouvait pas limiter l'assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire aux appointements qui

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

notamment que la société KPMG n'a pu verser à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés pour le compte de ses experts-comptables que des contributions au titre des retraites

X..., salarié de la Banque de l'Afrique Occidentale (BIAO) et adhérent au régime de retraite complémentaire géré par la caisse de retraite par répartition de cette société, a, en application de l'article

régime de prévoyance souscrit en 1996 ; qu'estimant que les garanties stipulées à ce contrat n'étaient pas conformes à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. 3.

X..., Y... et Z..., à titre d'arriérés de retraite complémentaire et fixer, à l'avenir, le calcul de ces allocations suivant la méthode de substitution proposée par ces derniers, sauf à ce que la société