B soutient que sa situation ne rentre dans aucune des hypothèses permettant le refus, le retrait ou la suspension de l'allocation des demandeurs d'asile, il ressort des pièces du dossier que le requérant

Q... ; "alors que, faute de texte contraire, le principe de l'effet suspensif des recours s'applique en matière de retrait ou de suspension d'habilitation des officiers de police judiciaire ; qu'en omettant

Courneuve ; - qu'il justifie de son absence du marché jusqu'au 7 juin 2020 en raison du confinement lié à la pandémie de Covid-19 et de l'état de grossesse de son épouse ; - qu'aucune décision de retrait

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de communication des motifs de la décision du 23 mai 2023 portant retrait des décisions

août 1983, auprès de la compagnie d'assurances La Lutèce, une police d'assurance de son véhicule automobile, en déclarant n'avoir pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une mesure de retrait

prévue par l'article 16-2 du Code de procédure pénale, en date du 11 avril 1996, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Paris portant retrait

l'initiative de l'employeur mais également dans le [D] [T] Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [Adresse 2] cadre d'une suspension d'agrément, laquelle rendait la rupture en toute hypothèse

débouté, demandeur d’asile) ; g) le nombre de personnes présentes au 31 décembre dans le dispositif national d’accueil par nationalité et par statut (BPI, débouté, demandeur d’asile) ; h) le nombre de retraits

Par lettre du 1er juin 2023, son conseil a présenté au maire de Montpellier une demande tendant au retrait d'une décision de suspension des fonctions de M.

A..., adjointe administrative principale du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, désormais à la retraite, demande la suspension du titre de perception émis à son encontre le 7 juillet 2025 au titre

ainsi statué, alors, de première part, que l'article 32 de la loi du 25 janvier 1985, dispose, sans aucune exclusive, que les recours contre les décisions prises, tant en matière d'inscription ou de retrait

L'employeur lui a notifié le 30 novembre 2021 la suspension de son contrat de travail en application des dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.

Les mesures de retrait ou de suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13, R. 323-14, R. 323-15 et R. 323-17 du code de la route. / Avant toute décision, le préfet

Il fait valoir qu'il a procédé au retrait de la décision contestée.

circuits automobiles prévues à l'article R. 331-44 du code du sport, il ne constitue pas une mesure préalable prise dans le cadre d'une procédure obligatoire devant être suivie avant une mesure de retrait

Marseille en tant que celle-ci, après avoir annulé le jugement du 6 juin 2002 du tribunal administratif de Montpellier, a annulé la décision du 9 juillet 1998 du président du conseil général de l'Hérault retirant

Les mesures de retrait ou de suspension sont notamment applicables en cas de carence de qualification, en cas de réalisation non conforme d’un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler,

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales a rejeté sa demande tendant à la remise