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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026e

Appel

11 février 2013

11 février 2013

de nationalité Française né le 07 Janvier 1947 à OUISTREHAM (14) Profession : Retraitée, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90693

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

de nationalité Française, née le 06 Mars 1949 à BORT LES ORGUES (19110), Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a24

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

de nationalité Française, née le 14 Février 1947 à VANNES (56), Retraitée, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X

6253cc67bd3db21cbdd8ffc3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

née le 22 Juillet 1937 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française Retraitée, demeurant ... - 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe16

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

de nationalité Française, né le 18 Novembre 1960 à ABIDJAN (Côte d'Ivoire), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de nationalité Française né le 17 Juillet 1934 à LA JONCHERE SAINT MAURICE (87340) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 16 Avril 1946 à CHAUMONT (52000) de nationalité française retraité demeurant ... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représentée par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e47

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de nationalité Française née le 26 Juillet 1926 à LIMOGES (87) Profession : Retraitée, demeurant... représentée par Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Paul A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5f

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

de nationalité Française née le 11 Novembre 1950 à LE PONT DE BEAUVOISIN (73330) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b9

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

de nationalité Française né le 19 Février 1943 à LISSAY LOCHY (18340) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffae

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

de nationalité Française, né le 21 Avril 1950 à LIMOGES (87000), Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90555

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

de nationalité Française, né le 25 Juin 1942 à PARIS (75011), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc22

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 23 Août 1952 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française retraité demeurant ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079f

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

de nationalité Française né le 10 Juin 1933 à COSNAC (19360) (19) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210250

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

salariés, suite à la fusion des deux institutions d'Agira retraite salariés et d'Agira retraite cadres, représentée par la société Apicil gestion, mandataire, association des institutions Rhône-Alpes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean X..., de nationalité Française, né le 23 Janvier 1936 à LIMOGES (87000), Retraité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b036

Appel

7 février 2008

7 février 2008

née le 27 juillet 1944 à MORHANGE (57) de nationalité française retraitée demeurant ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202989_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR), représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92342

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

de nationalité Française né le 15 Juin 1948 à ISSOUDUN (36100) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle

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