conventions de mise à disposition de divers matériels destinés à la publicité et à la vente exclusive des produits distribués par cette dernière ; que ces conventions comportaient une clause intitulée « Résolution

B... en l'informant de sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire insérée dans la promesse ; que, le 20 juin 1986, M. B... a assigné M.

B... fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire et d'ordonner son expulsion alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en

pas du paiement du courant électrique produit par les installations d'ADEI, propriété de Soferbail, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que du fait de la mise en oeuvre de la clause résolutoire

à la cour d'annuler la résolution n° 1 en ce qu'elle avait décidé de ne pas poursuivre la compagnie d'assurances en raison de ce que l'origine des dégâts était inconnue ; qu'ils soutenaient que cette

tendant à procéder, en trois étapes, à une augmentation du capital de cette société ; que la première résolution a été adoptée à la majorité de 1998 parts sur 2000, la deuxième rejetée et la troisième

La société [...] a assigné la société Prophal en résolution du contrat non intégralement rempli, en paiement d'une partie du prix du marché inachevé et en indemnisation de son préjudice.

de prononcer la nullité des inscriptions de privilège du vendeur prises par les sociétés Caillard et SNR sur les immeubles 1 et 2 et d'en ordonner la radiation ; que Mme A... a formé une action en résolution

; qu'en l'état d'une demande par la SCI Nalta II en résolution du contrat de maîtrise d'oeuvre passé avec M.

X... font grief à l'arrêt de les avoir solidairement condamnés avec les autres membres du GIE à payer une certaine somme à la société Servilease, alors, selon le moyen, que la nullité ou la résolution

de plein droit, qui permet aux parties de soustraire la résolution d'une convention à l'appréciation des juges, doit être exprimée de manière non équivoque, faute de quoi les juges recouvrent leur pouvoir

bien qu'elle ait expressément rejeté la demande de résolution, a néanmoins condamné M.

lorsque l'assemblée générale est appelée à statuer sur des questions visées aux articles 25 a et b de la loi du 10 juillet 1965, entraîne la nullité des résolutions adoptées ; qu'en l'espèce, la SCI a

W... et à son liquidateur la résolution judiciaire du contrat de vente pour défaut de paiement des échéances du prix par M. K...

par mensualités courant jusqu'en octobre 1993 ; qu'en raison de la défaillance des acquéreurs le tribunal de grande instance de Versailles, par jugement définitif du 11 avril 1995, a prononcé la résolution

d'un contrat de vente d'établir que les conditions de la résolution sont réunies ; qu'en accueillant l'action en résolution formée par M.

attendu, d'un part, que l'arrêt, après avoir relevé que le ministère public, eu égard aux échéances impayées de la transaction, avait agi en résolution de celle-ci et que M.

voir juger que le toit-terrasse des garages attenants, accessible depuis leur appartement, était une partie privative, subsidiairement une partie commune à jouissance privative, et voir annuler la résolution