X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une condition résolutoire la clause qui confère au créancier la faculté

X... à la suite de la résolution du contrat, était égal au montant total des redevances qu'il aurait dû recevoir jusqu'à la constatation par la cour de l'acquisition de la clause résolutoire, alors, selon

Y... a donné son accord à une cession du bail le 22 octobre 1991 ; que le 3 décembre 1991, il a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, à la société Sesame immobilier d'avoir "à

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de clause résolutoire, la résolution d'un contrat doit être demandée en justice ; qu'en l'espèce, pour refuser

de plein droit, exprimée de manière non équivoque, peut déroger au pouvoir d'appréciation de la résolution par le juge ; que l'arrêt, qui se fonde, pour constater la résolution de plein droit, sur une

Les sous-acquéreurs font grief à l'arrêt de juger que la clause résolutoire insérée à l'acte de vente leur est inopposable, de déclarer en conséquence les vendeurs irrecevables en leur demande en résolution

de la vente, alors que toutes les conditions prévues par la clause résolutoire étaient réunies, la juridiction du second degré a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la clause résolutoire

de décider que l'action résolutoire a été transmise aux héritiers et de constater la résolution de plein droit de la vente ; Attendu que la cour d'appel a relevé qu'il avait été dérogé, dans le contrat

et énonce que les parties ont convenu de la résolution de tout ou partie des cessions réalisées si le cessionnaire n'est pas en mesure ou ne veut pas s'acquitter de tout ou partie du solde du prix de

X... le 22 mars 1996, Mme Y... a demandé la résolution de la vente ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que renonce

Z...), a fait délivrer à ceux-ci, le 16 avril 2002, un commandement de payer la somme de 15 026,13 euros représentant les arrérages échus de la rente, puis, les a assignés, le 28 octobre 2002, en résolution

de la vente intervenue entre la Sarl Jalym et madame [G] ; que, sur les conséquences de la résolution, par l'effet de la résolution, madame [G] devra restituer à la Sarl Jalym les lots de copropriété

[G] fait grief à l'arrêt de constater le jeu de la clause résolutoire insérée dans l'acte de vente pour défaut de paiement de la rente viagère et de prononcer la résolution du prêt à usage ; Mais attendu

de la procédure collective ; qu'en décidant que cette action était suspendue, la cour d'appel a violé l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que la résolution de la vente

la demande du bailleur tendant à l'acquisition de la clause résolutoire au 25 mars 2010, qu'une ordonnance de référé du 9 juillet 2010 avait dit n'y avoir lieu à acquisition de la clause résolutoire,

est celle qui fait dépendre l'obligation d'un événement futur et incertain en la résiliant selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas ; que dès lors ne constitue pas une condition résolutoire la

époux Y..., ayant reçu, en qualité de créanciers inscrits, la notification de la demande des époux X..., sont intervenus dans la procédure, contestant la créance des bailleurs, faisant état de la résolution

vise le non-respect de l'une quelconque des obligations contractuelles, tout en stipulant que la résolution sera acquise sans mise en demeure, caractérise l'existence d'une clause abusive, en ce que le