X..., qui exerçait à titre personnel deux activités, l'une de conseil en bureautique et traitement de texte, dénommée Audouard Conseil, l'autre de travail à façon de reprographie et dactylographie, dénommée

, enregistrée le 12 février 2021, la société Riviera office, représentée par Me Suarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence se rapportant au marché " papier reprographie

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE, qui exerce une activité de reprographie, a, au cours

mars 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Agence de l'eau de Paris à sa demande de communication des pièces suivantes concernant le marché public portant sur des prestations de reprographie

Nous mettons à votre disposition nos vingt années d'expérience dans le domaine de la reprographie professionnelle" était constitutif d'un acte de concurrence déloyale, la cour d'appel a méconnu l'article

#Fiscalité - Sixième directive TVA - Activité de reprographie - Notions de ‘livraison de biens’ et de ‘prestation de services’ - Critères de distinction.#Affaire C-88/09.

Z... et à Mme A..., alors épouse de celui-ci, un fonds de commerce de reprographie, tirage de plans, dessin et photographie industriels, moyennant le prix de 1 000 000 francs, l'acte précisant que la cession

[C] [Z] l'avait accueilli « d'une façon agressive » et que, depuis cet incident, le stagiaire hésitait à retourner seul en reprographie.

(directeur des affaires sociales de la société Framatome), président du comité d'établissement réuni à cette date, a informé, pour la première fois, le comité de ce que l'atelier central de reprographie

l'exception du guidage remnographique ; - à voir constater que le Docteur [B] a procédé à des facturations irrégulières par l'association d'actes de remnographie à des actes de nature différente ;

organisées et que la privation de l'accès à son ordinateur connecté à l'internet, au réseau de la mairie, aux logiciels propres aux collectivités territoriales et à un matériel d'impression, de reprographie

sceaux, ministre de la justice, a informé la commission que le directeur de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas avait, par courrier du 18 août 2014, invité Maître XXX à procéder au paiement des frais de reprographie

Par un acte d'engagement du 11 janvier 2017, la commune de Courcelles-les-Gisors a conclu avec la société Reprothèque un contrat de location, n° 26147, de deux copieurs et de services de reprographie et

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 12 décembre 2016, adressé à Maître X un devis de reprographie du dossier et que

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 508 de la Convention collective nationale de la reprographie, en sa clause particulière

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que, Maître X ayant accepté la prise en charge du devis de reprographie qui lui avait été présenté, l'ensemble

EDF a scindé les activités jusque là exercées par SECURIFRANCE SERVICES et a conclu : - un marché avec la SA DYNAPOST pour les missions vaguemestre et reprographie, - un marché avec la Société AZ CORPORATION

d'imprimante et de scanner ; que le caractère secondaire de cette fonction de copieur doit être recherchée dans les caractéristiques objectives de l'appareil, telles que la vitesse d'impression et de reprographie