, des blessures ou la mort ou n'ait été accomplie avec négligence, en sachant que cela provoquerait certainement un retard, des blessures, la mort, la perte ou le dommage, (...) 8.2.

de 20 mois et des pertes de loyers destinés à couvrir les échéances d'emprunts pour deux maisons 20 000 euros ( ) Arezki B... ( ) retard de 10 mois et pertes de loyers destinés à couvrir les échéances

une pénalité de 1/1000 du prix du contrat, dans la limite de 7,5 % de ce prix," et constaté que la société Ihol démontrait que les documents litigieux avaient été remis avec un retard de 141 jours, la

; Mais attendu qu'ayant retenu que le maître de l'ouvrage avait contribué à la survenance du retard des travaux, soit par les multiples modifications sollicitées, soit par son caractère difficile et

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'URSSAF a refusé d'accorder à la commune de La Ciotat la remise des majorations et pénalités de retard dues pour

étaient dus en application de l'article 1727 du code général des impôts, alors, selon le moyen, que dans l'esprit du législateur de la loi du 8 juillet 1987 instituant un intérêt de retard en matière

que la société Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de répondre à ses conclusions, selon lesquelles le retard

dans la mise en oeuvre de cette notification ; qu'en jugeant, pour écarter le moyen tiré du retard injustifié dans la notification de ses droits à M.

important d'un vol ; que les articles 5 (annulation), 6 (retard) et 7 (droit à indemnisation) de ce règlement doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés

pas d'explications relatives au retard relevé par la société Etac au titre du retard dans la pose des châssis et de la pose de l'escalier de l'écurie soit un retard de 63 jours ; qu&apos

condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] (le syndicat), à faire exécuter les travaux préconisés par un expert judiciaire, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard

[H] en paiement de charges, avec intérêts de retard capitalisés, sur le fondement de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et en dommages-intérêts.

X... fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement était bien fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, le salarié expliquait ses retards

la manière dont le préjudice subi par une entreprise, et lié au retard, doit être appréhendé ; qu'en décidant le contraire, pour refuser que le préjudice du retard soit déterminé en considération de l'article

liés au problème des paiements et, par ailleurs que l'expert aurait à juste titre procédé à l'examen des factures d'achat en mettant en évidence le lien de causalité entre les retards de livraison et

le Tribunal des affaires de sécurité sociale a violé, par fausse application, le texte précité ; alors, d'autre part, que les conditions dans lesquelles les remises gracieuses des majorations de retard

dans le paiement d'une somme d'argent donne à tout le moins droit au paiement des intérêts légaux ; qu'en reconnaissant l'existence d'un préjudice consécutif à un retard de paiement mais en refusant toute

Y... avait déjà fait l'objet de deux avertissements les 9 février 2010 et 19 juillet 2010 pour des retards.