Pierre pour complicité d'abus de confiance, d'escroquerie et d'abus de biens sociaux et recel d'escroquerie à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; et a prononcé sur les réparations

Les contrôles effectués sur la borne Eurodac ayant révélé qu'il avait été identifié par les autorités espagnoles, celles-ci ont été sollicitées pour sa reprise en charge.

15 novembre 2013, le 15 octobre 2013, le 24 octobre 2014, le 22 décembre 2016, le 23 mars 2021, le 20 octobre 2021 et le 7 mars 2022, principalement pour des faits de violences, vol par effraction, recel

juge de première instance a relevé qu'il ressort des pièces du dossier que Madame [C] [I] a été condamnée à plusieurs reprises par les juridictions pénales, entre 2022 et 2024 pour des faits de vol, de recel

L'extradition fut demandée en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 13 avril 1992 par un juge d'instruction de Genève pour recel, tentative d'escroquerie, escroquerie et faux dans les titres

, en date du 15 octobre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables leurs plaintes avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, recel

Il est prononcé en cas de : condamnation sans sursis par les instances françaises pour meurtre, vol, recel, concussion, escroquerie, abus de confiance, faux ou usage de faux, attentat ou outrage public

L'extradition fut demandée en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 13 avril 1992 par un juge d'instruction de Genève pour recel, tentative d'escroquerie, escroquerie et faux dans les titres

produites par le préfet de police et notamment du jugement rendu le 17 août 2021 par le tribunal administratif de Montreuil qu'il avait fait l'objet antérieurement de pas moins de 16 signalements pour vols, recel

pièce à l'avocat de la partie adverse dans la procédure de divorce, l'époux déposa plainte avec constitution de partie civile pour faux en écritures publiques et privées, corruption, vol, complicité, recel

R. des chefs d'escroqueries, vols, recels, complicité d'escroqueries, usage de fausses plaques d'immatriculation.

    Le 5 janvier 1993, ces mêmes plaignants se constituèrent à nouveau partie civile contre le requérant des chefs d’escroqueries et tentatives d’escroquerie.

police a mentionné, dans la décision attaquée, que le requérant a fait l’objet de signalisations en 2024 relatives à des infractions telles que la conduite sans permis de conduire, sans assurance et de recel

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

Fernand X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2011, qui, pour complicité de malversations, recel et escroquerie, l'a condamné à quatre ans

requête du Parquet de Besançon des chefs de tentative d'escroquerie, abus de biens sociaux et recel, puis d'escroqueries.

intrafamiliales ou menaces de mort sur conjoint sans que ces faits n’aient donné lieu à des poursuites, et qu’il a fait l’objet de neuf condamnations pénales entre 2012 et 2024 pour des faits de violences, vol, recel

En revanche, la matérialité des faits de vol, recel et escroquerie mentionnés par la décision attaquée n’est pas suffisamment établie par les seules mentions du traitement des antécédents judiciaires en