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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6163515ca2ead9ed860b6fd5

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'atteinte à l'égalité professionnelle A la suite de la réorganisation du service gestion tarification décidée par la direction de la caisse en mars 2008 à effet du 1er

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2201700_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une réorganisation du service a été envisagée au cours de l'année 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00499

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et a forcément été prise bien antérieurement à la réorganisation du service approvisionnements, ce qui permet de présumer que, sous couvert d'une sanction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Invoquant un non-respect par l'employeur de ses prérogatives d'information et de consultation concernant deux projets : un projet de réorganisation du service « portage de repas » de l'AMAPA et un projet

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e16c25a97f0381f5207

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Elle soutient: - que le contrat à durée déterminée a été conclu en raison d'un surplus de travail lié à la réorganisation du service des pièces détachées à [Localité 3], que le salarié a bénéficié d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003981_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Une réorganisation d'un service constitue un motif tiré de l'intérêt de service justifiant un non renouvellement de contrat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210766_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Enfin, en application du point D " Impact de la création de l'OFB ou de toute autre réorganisation de service " de la note de gestion du 15 décembre 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du régime

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666266

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

REGIONAUX, "LES MESURES DE REORGANISATION DES SERVICES SERONT PRISES, SOIT PAR CHACUN DES MINISTRES INTERESSES, SOIT SUR LEUR PROPOSITION, SOIT PAR REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SI CETTE REORGANISATION

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858286

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

ses services généraux ; que cette réorganisation a eu pour effet de modifier les attributions jusqu'alors confiées à M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c5b

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

INCOMBAIT D'ETABLIR LE CARACTERE FAUTIF DE SON CONGEDIEMENT ; QUE CE DERNIER N'AVAIT ETE NI BRUTAL, NI INJURIEUX, ET QUE LA PREUVE DU CARACTERE FALLACIEUX DU MOTIF DE RENVOI INDIQUE, A SAVOIR LA REORGANISATION

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f711b

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

qu'estimant que ses fonctions correspondaient à celles d'une secrétaire de direction, au statut de cadre, Mlle L... a sollicité une nouvelle promotion qui lui a été refusée ; qu'à la suite d'une réorganisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté des contacts avec sa hiérarchie alors qu'elle travaillait, pour l'essentiel, de manière contrainte en télétravail et par la réorganisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté des contacts avec sa hiérarchie alors qu'elle travaillait, pour l'essentiel, de manière contrainte en télétravail et par la réorganisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202365_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A la suite de la réorganisation du service " Réponse accompagnée pour tous " au sein duquel elle était affectée en 2021, Mme B, par un courrier reçu le 6 octobre 2021, a sollicité la MDPH aux fins de requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02228

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

poste concerné», la cour d'appel s'est prononcée par un motif dubitatif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu d'abord qu'ayant constaté qu'à la suite de la réorganisation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034230358

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

D..., de revenir sur cette réorganisation des services techniques. Saisi par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005596_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Néanmoins, il ressort du rapport hiérarchique établi le 2 mars 2020 par le directeur départemental des territoires et de la mer, que la réorganisation du service de l'unité territoriale de Saint-Brieuc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00886

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

à l'ensemble des managers (…), les difficultés pour assister à une réunion au siège du groupe Bolloré (…), l'absence de réception d'un compte-rendu d'une réunion commerciale importante (…), la réorganisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300288_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un arrêté du 12 avril 2021, Mme A... a, dans le cadre de la réorganisation des services de l’Etat, été prise en charge par voie de détachement dans l’emploi de directrice départementale adjointe de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202300_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Par une décision du 2 juin 2022, dont il est demandé l'annulation, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes a procédé à la réorganisation du service des urgences en mettant en place une organisation en horaires

Source officielle