Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 2 juillet 2020) et les productions, en vue de la mise en place du comité social et économique au sein de la société C&A (la société), un protocole

attaqué, que le 16 janvier 2017 a été organisé le premier tour de l'élection de la délégation unique du personnel au sein de la société Fromagerie de Riblaire, selon les modalités déterminées par un protocole

attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 7 juin 2024), en vue des élections au sein de l'unité économique et sociale Le Figaro composée des sociétés du Figaro et Figaro management (l'UES Le Figaro), un protocole

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2020), le 5 juillet 2019, la société EDF et les syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA, SUD Solidaires et STC ont conclu un protocole d'accord préélectoral

sein de la société au mois d'avril 2022, d'ordonner la convocation du syndicat SNS, des syndicats ayant une section syndicale et des syndicats représentatifs dans l'entreprise à la négociation du protocole

d'accord préélectoral prévoyant les modalités d'organisation des élections des membres du comité social et économique.

d'accord entre les parties, quand il relevait que le processus de négociation du protocole d'accord préélectoral s'était déroulé entre le 23 août et le 17 septembre 2018, soit sur une période de moins

Un protocole d'accord préélectoral a été signé le 18 octobre 2024 entre l'employeur et les organisations syndicales SNEPS-CFTC, CFE-CGC, SFPS-CFDT et FO, fixant les élections aux 19 et 20 novembre 2024

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 3 novembre 2020) et les productions, le 1er août 2019 a été conclu un protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 17 octobre 2019), en vue de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Touraine logement (la société), un protocole d'accord

pris en ses deux premières branches : Vu l'article R. 2314-24 du code du travail, ensemble l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 25 avril 2018, un protocole

d'accord préélectoral conclu le 5 novembre 2018.

Aucun protocole d'accord préélectoral n'a été conclu. Le premier tour des élections professionnelles au CSE a eu lieu entre les 26 et 29 novembre 2019.

judiciaire de Créteil, 30 octobre 2020), les élections professionnelles au sein de la société Schindler (la société) se sont déroulées entre le 27 janvier et le 12 février 2020 conformément aux termes du protocole

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Versailles, 25 août 2020), un protocole d'accord préélectoral a été signé le 13 septembre 2019 entre la société Assystem Engineering and operation service

question pour le juge judiciaire, qui ne dispose pas de cette compétence, de revenir sur la répartition des effectifs dans les collèges, ou sur le nombre de sièges à pourvoir, points déterminants du protocole

périmètre de désignation des délégués syndicaux est le même que celui retenu, lors des dernières élections, pour la mise en place du comité d'entreprise ou d'établissement, qu'en l'espèce il ressort du protocole

Le 13 septembre 2023, ces sociétés et les syndicats représentatifs au sein de l'unité économique et sociale ont conclu un accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique.