relatives au marché forfaitaire, si bien qu'en se fondant sur une disposition du marché forfaitaire -à savoir une procédure d'information préalable incombant au maître d'oeuvre en cas de modification du programme

résulte des constatations de l'arrêt que la société Lorgamo avait, en sa qualité de conseil en informatique, la mission de soumettre à la société Sigoplast les propositions "dont la réalisation et la programmation

O... en avril 2012 et en avril 2013, lui confirmant son éligibilité au programme AIP et comprenant le lien lui permettant d'accéder directement aux règles régissant ce programme, qu'elle ne conserve que

et en évaluant la valeur du bien à 570 000 euros au 19 octobre 2011, date de la licitation, tandis que le risque lié à l'opération, en raison du caractère aléatoire de la réalisation effective du programme

Le 14 novembre, alors qu'un programme de soins était en cours depuis le 4 novembre, le directeur d'établissement a pris une décision de réadmission en hospitalisation complète. 2.

sociale a ajouté à ces dispositions, ainsi violées ; et alors, d'autre part, qu'en omettant d'indiquer de quelle convention il déduit l'obligation mise à la charge du praticien, sauf cas d'urgence, de programmer

[K] un programme de modulation pour les mois de mars et avril 2012, étant rappelé que le contrat de travail mentionne bien que le salarié a été embauché à compter du 14 mars 2012 ; par ailleurs, le programme

une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation ; qu'est inhérent au contrat de travail d'un pilote le fait d'effectuer une mission dite de rotation, programmée

aux travaux dits "liés à l'aboutissement du programme", Aux motifs que « Sur les demandes des sociétés Au titre du dépassement des coûts : Alors que la société Francpierre leur avait présenté une

peuvent être rattachés à une structure plus importante, mais sont en réalité sous la dépendance d'une structure pilote, à savoir un hôpital et une cellule de recherches avec un chercheur chargé de programmes

prononcé la résolution, aux torts de la société ICL, des contrats de vente et du contrat de location et, aux torts de la société Sigma, du contrat de prestation de services pour l'adaptation des programmes

Frédéric Z... et à l'agence pour la protection des programmes les sommes respectives de 150 000 francs et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre celles de 5 000 francs et 3 000 francs sur le

licenciement que si elle est totale et effective à la date du licenciement ; qu'en l'espèce, il est constant que la salariée avait été licenciée le 14 octobre 2011 pour une cessation d'activité qui n'était programmée

universités contre Hélène X... du chef d'exercice illégal de l'activité d'agent immobilier ; "aux motifs que la société PAT'IMMO n'a pas exercé une activité d'entremise et de commercialisation des programmes

le Syndicat intercommunal d'électrification du sud de la Corse (SIE du sud de la Corse) a lancé, le 31 octobre 2002, un appel d'offres pour l'extension et le renforcement de réseaux électriques du programme

sur la marque de commerce fashion television, sont opposables à tout tiers qui voudrait utiliser cette marque dans le cadre d'activités de services de radiodiffusion d'émissions télévisées et de programmes

il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qu'en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme

(Saint-Denis, 26 novembre 2019), par contrat du 27 juillet 2006, la société Le Bouvet a confié à la société Groupe Sobefi, désormais en redressement judiciaire, la maîtrise d'ouvrage déléguée d'un programme